Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Je remercie le rapporteur général dont la présentation permet de mieux comparer la situation de l'Europe à celle des Etats-Unis. S'agissant de l'Espagne, peut-on parler d'une nationalisation partielle de son secteur financier ?

Avant toute chose, je tiens à saluer, comme l’ont fait les orateurs précédents, le travail considérable mené conjointement par nos collègues de la commission des lois et de la commission des affaires sociales – MM. Jean-René Lecerf, Jean-Pierre Michel, Gilbert Barbier et Mme Christiane Demontès – sur la prison et les troubles mentaux, ce qui a ...

… qui souffre d’un même trouble de la volonté mais qui représente un danger pour la société, sera le plus souvent sanctionné sévèrement. Dès lors, instaurer un mécanisme automatique et uniformisé reviendrait à rigidifier inutilement le système et risquerait de remettre en cause notre action de lutte contre la récidive. Il est à craindre que, ...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Il me semble beaucoup plus important d’aller dans le sens des efforts déjà engagés pour mieux accompagner et soigner ces personnes au cours et à l’issue de leur incarcération. Il y va de notre honneur de favoriser de telles mesures et non d’apporter une réponse systématique.

Quel est la composition du conseil d'administration d'OSEO et combien de femmes comporte-t-il ? D'autre part, avez-vous réellement la volonté de développer les relations de votre groupe avec les élus ? Mon expérience girondine ne m'a pas particulièrement fait apparaître une telle orientation...

Certes, au titre de la stabilité financière de la zone euro, il fallait aider l'Irlande, mais dispose-t-on du bilan des engagements pris en 2010 ? La présidence française du G20 ne pourrait-elle se saisir du sujet évoqué par mon collègue Gaillard ?

J'ai rencontré le même problème lorsque j'ai souhaité effacer les tags présents sur des voies de chemin de fer. Un agent de la SNCF était nécessaire malgré la présence de forces de l'ordre. Par ailleurs, depuis le 1er janvier dernier, le nombre de personnes d'encadrement exigé pour l'accueil des effectifs scolaires dans les piscines a augmenté...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le président et l’ensemble des membres du groupe UMP ont souhaité l’inscription de ce débat, en cette première journée de séance de l’année 2011, pour attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de nombreuses petites communes qui se trouvent injustement pénalisées financiè...

Très bien !

Très bien !

Je souhaite en effet attirer l’attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l’indemnisation prévue pour les communes non seulement de Gironde, mais aussi des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne, traversées par le projet de ligne...

Je suis très satisfaite, je l’avoue, que vous me confirmiez, monsieur le secrétaire d'État, la création d’un fonds spécifique de solidarité territoriale pour chaque projet de ligne à grande vitesse, l’un pour Bordeaux-Toulouse, l’autre pour Bordeaux-Espagne. C’est une bonne nouvelle ! Je voudrais, toutefois, appeler le Gouvernement à être atte...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, en seconde lecture, prévoit la fusion des professions d’avoué et d’avocat, à l’issue d’une période transitoire et avec un accompagnement des salariés....

Ce n’est pas la première fois !

Je suis toujours très sensible aux arguments avancés par M. le rapporteur général, et cela m’ennuie de ne pas aller dans son sens, mais, pour ma part, je soutiens absolument l’amendement de notre collègue Philippe Adnot, que j’ai d’ailleurs cosigné. Sur ce sujet, nous faisons fausse route depuis le départ. Notre collègue a particulièrement bie...

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le fait que, depuis 2010, un certain nombre de collectivités locales ne reçoivent plus de versement de la taxe locale d’équipement, la TLE, sans qu’aucune information leur ait été adressée. Malgré les demandes...

Je n’ai pas eu de réponses aux questions que j’ai posées… À l’évidence, les services du ministère du budget n’ont pas identifié le problème que j’ai soulevé. J’insiste donc pour que vous relayiez fortement ma demande auprès de votre collègue M. Baroin, monsieur le secrétaire d’État, car la situation est vraiment grave. Nous craignons des impay...

De plus en plus d’employeurs sont désormais victimes de pratiques illégales de certains de leurs salariés étrangers au moment de l’embauche, lesquels revendiquent une identité qui est en fait usurpée ou produisent des documents frauduleux, de sorte que l’employeur est dans l’incapacité de présumer le statut irrégulier de son salarié. En présenc...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

L’article L. 1321-6 du code du travail fixe le principe selon lequel tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de son travail doit être rédigé en français. Dans le domaine aérien, l’application de ces dispositions soulève vraiment de très grandes difficulté...