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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx
3525 interventions trouvées.
Cet amendement est satisfait par les dispositions de l’article 31 du projet de loi portant réforme des retraites que nous avons voté hier. En effet, il prévoit une pénalité financière pouvant atteindre 1 % de la masse salariale pour les entreprises qui ne réalisent pas le rapport annuel de situation comparée. En conséquence, nous demandons le...
L’information est publique, elle figure au registre du commerce. Tout le monde peut le consulter. En conséquence, la commission est défavorable à cet amendement.
C’est vraiment le monde à l’envers !
Les caméras sont là !
Vous ne faites que cela !
Mais non !
Quel cinéma !
Quel dommage !
Et c’est reparti !
Je rejoins les observations de M. Mézard, qui conduisent également à poser la question des moyens de réglementer la commande de sondages.
Et vous, à quoi jouez-vous ?
Cela ne risque pas d’arriver !
Ce n’est pas croyable !
C’est vous qui racontez ce que vous voulez !
Il n’y a que vous qui parlez !
À nous non plus !
Nous examinons la proposition de loi Copé-Zimmermann adoptée à l'Assemblée nationale, ainsi que celle, précédemment renvoyée en commission, de notre collègue Mme Nicole Bricq. Entre les deux textes, il existe une seule vraie différence, qui concerne le cumul des mandats. La sous-représentation des femmes dans les lieux de pouvoir économique e...
Madame Borvo, j'ai évoqué la légitimité du Parlement car certains collègues s'inquiètent et redoutent de nouvelles contraintes imposées aux entreprises. Effectivement, l'environnement réglementaire a changé avec la transparence sur les critères et le montant des rémunérations de toute nature, depuis la loi Breton de 2005 et la loi d'août 2007, ...
Notre volonté, avec ces trois critères, est surtout d'exclure les petites moyennes entreprises du dispositif. Nous avons déjà élargi le champ d'application de la proposition de loi issue de l'Assemblée nationale. De fait, le texte Copé-Zimmermann concernait 700 entreprises, contre 5 000 dans la proposition de loi de Mme Bricq. Avec la modificat...
Par l'amendement n° 1, nous supprimons cet article qui consiste en une déclaration de principe, dénuée de portée réelle. L'amendement n° 1 est adopté et l'article 1er A est supprimé.
