Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Mon propos s’inscrira dans le droit fil de l’excellente intervention de M. Leroy, grand connaisseur de la forêt. Pour ma part, je voudrais plus modestement rappeler quelques chiffres. L’instauration du compte épargne d’assurance pour la forêt doit permettre non seulement de rendre la forêt assurable, mais aussi de dynamiser sa gestion, avec to...

Je retire cet amendement qui n’a plus d’objet, me semble-t-il.

Nous proposons que les dispositions applicables aux bois et forêts et aux parts de groupements forestiers en matière de droits de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune soient étendues aux sommes déposées sur le compte épargne d’assurance pour la forêt. Une telle mesure aurait pour effet d'inciter à la mobilisation de...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche inscrit l’agriculture dans un développement durable des territoires, ce que nous approuvons, bien entendu. Aujourd’hui, les signes de qualité et de l’origine, dans leur démarche de qualité, doivent donc pouvoir participer à la protection de l’environnement et garantir une agricu...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Il est essentiel, je le redis, que les appellations d’origine, les indications géographiques protégées et les Labels Rouges, dans leur démarche de qualité, puissent participer à la protection des ressources naturelles et des paysages des aires géographiques de production des produits concernés. Cela étant, commission il s’agit ici d’un amendem...

La pluralité de dénominations de vente ne participe pas à l’objectif de simplification de l’offre faite au consommateur, qui est recherché avec la nouvelle organisation commune de marché. Sur le plan national, il est indispensable de rendre obligatoire une seule et unique mention. Les appellations d’origine ont construit leur notoriété avec la...

Il faut savoir aller au bout de ses convictions ! Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je suis au regret de vous dire que vous n’avez pas répondu à la question que pose cet amendement, d’autant que j’avais pris la précaution de renvoyer à un décret en Conseil d’État la fixation des modalités d’application des dispositions prévues. Cet...

Le plus important, à mon sens est d'assurer une juste représentation des différents départements à l'intérieur de chaque région. S'agissant des sanctions financières, et tout en préférant des incitations positives en faveur de la parité, je suis favorable à un durcissement fondé sur la prise en compte du nombre d'élus et non pas de celui des ca...

Il me semble que, pour améliorer les conditions d'exercice du mandat, la reconnaissance par la loi d'un rôle particulier au « remplaçant » constitue une piste intéressante : on pourrait ainsi véritablement instituer un « binôme » exerçant conjointement le mandat.

Je suis du même avis que M. le président. Une telle mesure serait politiquement dangereuse, car elle mettrait en cause l'autonomie des collectivités territoriales.

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la protection du foncier agricole est devenue aujourd’hui un enjeu majeur.

Elle revêt une urgence de plus en plus grande dans la mesure où, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, pas moins de 200 hectares de terres agricoles disparaissent chaque jour en France. Vous me permettrez d’insister tout particulièrement sur la protection du foncier forestier. En effet, ce dernier subit une pression très forte depui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à examiner le projet de loi organique portant réforme du Conseil économique, social et environnemental. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, voulue par le Président de la République, a entamé la revalorisation et la modernisation de c...

Ce sera fait !

Nous sommes saisis d’une proposition de loi de notre collègue Nicole Bricq relative aux règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance. Notre collègue part du constat objectif – et je pèse mes...

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est à rapprocher de celle qui est relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, déposée par Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann, et adoptée par l’Assemblée nationale le 20 janvier...

L’AFEP indique, par ailleurs, que le pourcentage de femmes au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises du CAC 40 passerait, pour les assemblées publiées à ce jour au bulletin des annonces légales obligatoires, le BALO, de 10, 80 % à 15, 6 % en 2010.