Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Monsieur le secrétaire d'État, il s’agit d’un amendement d’appel. Les schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine sont adoptés après une évaluation environnementale poussée, une enquête publique, etc. Ils sont donc le fruit d’une longue concertation avec l’ensemble des acteurs du domaine maritime. Mais souvent les professionnels...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à rétablir l’article 11. L’évaluation de la mise en œuvre de la réglementation concernant les navires conchylicoles et la simplification des textes réglementaires applicables aux navires et autres bâtiments de mer devraient, selon moi, constituer des priorités dans le cadre de la présente proposition de loi. Je veux insist...

Je ne retirerai évidemment pas cet amendement, les explications de M. le secrétaire d'État me laissant penser qu’il va vraiment dans le bon sens. C’est clair et net ! Cependant, vous semblez souhaiter que l’évaluation que je préconise soit réalisée dans le cadre du groupe de travail. La profession a vraiment besoin de signaux, particulièremen...

Très bien !

Il ne faut pas prendre les choses à l’envers !

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés d’encaissement de la taxe d’aménagement rencontrées cette année par les communes. Lors du passage de la taxe locale d’équipement, la TLE, à la taxe d’aménagement, ou TA, en 2012, les communes avaient déjà fait face à des problèmes de cette nature. Aujourd’h...

Je souhaite rappeler combien il importe, dans le contexte de difficultés de financement que nous connaissons, d’accélérer ces procédures de recouvrement. Il est nécessaire de trouver une solution pour débloquer ces sommes importantes qui sont autant de ressources perdues pour nos communes, avec toutes les conséquences que cela a sur les sectio...

Très bien !

Absolument !

Je veux insister sur l'importance des relations avec Singapour. Présidente du groupe d'amitié du Sénat, je suis aussi l'élue d'un département qui compte la plus grande communauté singapourienne de France, sur la base de Cazaux. Nos relations avec Singapour sont étroites en matière de défense, et nous assurons la formation des pilotes de la cité...

Je voudrais que l'on revienne sur les premiers travaux préparatoires, qui ont débuté en avril 2015 sur la ligne 15 Sud. Je veux que l'on nous explique les retards qui sont d'ores et déjà annoncés pour la mise en service de cette ligne. Au départ, elle devait être mise en service en 2020 ; on évoque maintenant 2022. Sur le plan de la sémantique,...

Bien sûr !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer ma profonde satisfaction de vous présenter aujourd’hui la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux autorités administratives indépendantes ainsi qu’aux autorités publiques indépend...

Bien plus, le mode de création de ces autorités ne respecte aucune règle juridique précise : une autorité administrative indépendante peut certes être créée par la loi, qui la qualifie comme telle d’emblée, mais le législateur peut aussi accorder cette qualification a posteriori. Le juge administratif ou constitutionnel peut également re...

Je souhaite appuyer la position de M. le rapporteur. Je viens de relire le compte rendu de l’audition de M. Christian Noyer, président et gouverneur de la Banque de France, qui a été très clair. Il a évoqué la gêne considérable de devoir suivre, d’une part, les règles d’une AAI et, d’autre part, celles d’une institution publique sui generis...