Questions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Situation de la Caisse maritime d'allocations familiales

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les menaces qui pèseraient sur l'avenir de la Caisse maritime d'allocations familiales créée en 2002. En effet, à l'heure où la caisse nationale d'allocations familiales s'apprête à signer sa convention d'objectifs et de gestion, l'Etat souhaite étudier le transfert des allocataires marins v...

Situation économique et fiscale

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. M. Alain Gournac. Il n'est pas là ! Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Monsieur le Premier ministre, en ayant massivement augmenté les impôts depuis juillet 2012, sans ligne directrice, vous avez fait naître un sentiment d'incompréhension, voire de refus de l'impôt. Notre économie et nos concitoyens souffrent aujourd'h...

Hébergements meublés de tourisme et fiscalité

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des hébergements meublés de tourisme labellisés Clévacances au regard de la fiscalité. En effet, à la suite de la publication du décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 modifiant l'article 1407 du code général des impôts et précisant que les meublés de tourisme doivent être classés pour ê...

Problématique des investisseurs dans le secteur de l'énergie photovoltaïque sur le territoire de l'île de La Réunion

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par les contribuables ayant réalisé des investissements dans le secteur de l'énergie photovoltaïque sur le territoire de l'île de La Réunion. Dans le cadre de son soutien appuyé au développement des énergies renouvelables, l'État s'est engagé...

Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des Guerres mondiales, des guerres d'Indochine, de Corée, d'Afrique du Nord et ceux servant actuellement dans nos armées. Depuis la suspension de la conscription, en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie de ceu...

Reconnaissance de la profession des chiropracteurs

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de classer la profession de chiropracteur en tant que profession de santé dans l'intérêt des patients. En effet, en vertu de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de sa...

Faiblesses du dispositif créant une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le dispositif instauré par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA). Ledit dispositif résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indici...

Menaces pesant sur l'avenir des sociétés civiles de placement immobilier

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de transposition en droit français de la directive européenne 2011/61/UE du 8 juin 2011 qui reviendrait à doter certaines sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) d'un dépositaire choisi parmi les filiales des établissements bancaires. Cette perspective inquiète de manière légit...

Nocivité des sels d'aluminium contenus dans les vaccins

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention relative à la nocivité des sels d'aluminium utilisés comme adjuvants dans la grande majorité des vaccins alors même que le nombre de vaccins recommandés ne cesse d'augmenter. Alors que cette problématique est confirmée par les dernières recherches faites par ...

Limites du dispositif de la prime spéciale d'installation pour les fonctionnaires débutants

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants affectés dans les communes d'Île-de-France ou de l'agglomération de Lille. La prime spéciale d'installation a vocation à accompa...

Situation des retraités agricoles au regard des pensions de retraite

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des retraités agricoles et plus particulièrement sur l'insuffisance récurrente de leurs pensions de retraite. La plupart des travailleurs attendent leur retraite avec impatience, ce moment où l'on cesse son activité, parce que le corps et l'esprit sont éprouv...

Situation des officiers de la marine marchande

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la problématique en termes d'emplois des officiers de la marine marchande. La situation de la marine marchande sous pavillon français et sous registre international français (RIF) s'est dégr...

Avenir du système de dons de sang

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des donneurs du sang bénévoles consécutives à la décision d'arrêter la fourniture de plasma issu d'aphérèses conduisant l'Établissement français du sang (EFS) à stopper toutes plasmaphérèses visant à collecter du plasma en vue de fractionnement. Cette décision bien que co...

Projet de décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la teneur du projet de décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles. Ce projet de décret prévoit, dans le chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique, l'ajout d'une section 4 portant sur les « Règles sanitaires applica...

Avenir du Crédit immobilier de France

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du Crédit immobilier de France (CIF). Le CIF joue un rôle important dans le financement du logement social de nos régions et celui des primo-accédants aux revenus faibles qui essuient des refus du réseau bancaire. L'État a pris la décision d'apporter sa garantie à cet établissement, men...

Situation des personnels contractuels dans la recherche publique

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation délicate des contractuels à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et plus globalement dans la recherche publique française. Un grand nombre de post-doctorants, d'ingénieurs, techniciens et personnels administratifs trava...

Incertitudes liées à l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les incertitudes liées à l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Le PEAD, qui a été créé en 1986 par le Gouvernement pour favoriser l'écoulement des stocks mais surtout pour soulager les plus démunis, permet, pour un c...

Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants du privé

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de réforme du régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé. La loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 dite loi « Censi » avait pour objectif d'améliorer et de clarifier la situation des enseignants travaillant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat...

État d'avancement des recherches sur la nocivité des sels d'aluminium dans les vaccins

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de poursuivre les recherches relatives à la nocivité des sels d'aluminium utilisés comme adjuvants dans la grande majorité des vaccins alors même que le nombre de vaccins recommandés ne cesse d'augmenter. Les travaux menés depuis la fin des années 1990 par le professeur Gher...

État d'avancement de la création du Parc naturel marin du bassin d'Arcachon

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'état d'avancement de la création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon. Elle souhaite lui rappeler les étapes de la préfiguration du projet, depuis 2008, et souligner la forte mobilisation constructive de l'ensemble des intervenants concernés, notamment les act...