Interventions en commissions de Marie Mercier

Nous ne le comprenons pas non plus.

L'amendement n° 12 est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.

Nous l'avions rejeté à plusieurs reprises.

Avis défavorable à l'amendement n° 68, contraire à la position de notre commission, de même qu'à l'amendement n° 84 rectifié bis, déjà rejeté par notre commission.

Avis favorable, sous réserve de rectification, à l'amendement n° 127.

Demande de retrait de l'amendement n° 19, à défaut avis défavorable.

Les amendements n° 72 et 102 rectifié bis, qui suppriment les alinéas 6 et 7 de l'article 1er, sont contraires à la position de notre commission. Je présenterai demain un nouvel amendement pour clarifier notre position sur le délai de prescription du délit de non-dénonciation des mauvais traitements subis par les mineurs.

Même demande de retrait pour les amendements n° 21 et 20, ce dernier étant contraire à la position de notre commission.

L'amendement n° 28 rectifié est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 128 du Gouvernement supprime l'article 1er bis. Il est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 22 est contraire à la position de notre commission et a déjà été rejeté. Avis défavorable.

L'amendement n° 129 du Gouvernement est contraire à la position de notre commission ; il rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale en supprimant tous les ajouts du Sénat. Avis défavorable, de même qu'à l'amendement n° 23, contraire à la position de notre commission.

Cet amendement est sans portée normative nouvelle. Retrait, à défaut avis défavorable.

Demande de retrait de l'amendement n° 15 rectifié, satisfait par le texte de la commission.

L'amendement n° 130 du Gouvernement est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 75 rectifié, 86 et 105, contraires à la position de notre commission.

Même si l'intention est louable, de facto, on abaisserait l'âge de la majorité sexuelle de quinze à treize ans. Notre commission ne le souhaite pas.

On créerait deux régimes.

Il y aurait un seuil et une qualification différente entre douze ans et onze mois et treize ans et un jour... Notre commission veut continuer de protéger les mineurs de moins de quinze ans et mieux protéger tous les mineurs ! Vous créez sinon deux régimes pour les moins de quinze ans !

Cet amendement est contraire à la position de notre commission, et a déjà été rejeté. Il semble également contraire à la Constitution. Avis défavorable.