Interventions en commissions de Marie Mercier

Pour des raisons d'absolue nécessité de service, vous deviez occuper un logement de fonction, mais à compter du 1er juillet 2018. Comment expliquer cette attribution à cette date, après la sanction dont vous avez fait l'objet ? Parmi vos anciens collègues de la chefferie de cabinet, certains ont-ils des appartements de fonction quai Branly ?

Pourriez-vous nous repréciser votre grade exact ? Parmi les 14 réservistes sous vos ordres, y avait-il des lieutenants-colonels ?

Vous avez recruté quatre personnes dans votre chefferie de mission. Pouvez-vous nous préciser selon quelle procédure M. Strzoda a effectué ce recrutement ? Y a-t-il eu une annonce, une mise en concurrence avec d'autres candidats ou bien a-t-on procédé par cooptation ?

Général, vous exercez cette mission depuis mai 2012, vous avez donc une grande expérience. Vous nous avez dit qu'il était important que quelqu'un joue le rôle d'interface entre l'intérieur et l'extérieur : était-ce le cas avant M. Benalla ? Connaissiez-vous M. Benalla avant qu'il soit recruté par M. Strzoda ? Général Éric Bio Farina. - Je re...

Vous ne m'avez pas répondu : le connaissiez-vous ? Général Éric Bio Farina. - Non, je ne l'avais jamais vu avant mai 2017.

L'approche du Sénat dans cette commission d'enquête illustre son rôle pondérateur. Les auditions de notre commission d'enquête ont été empreintes de mesure et de modération. Tout était pesé au trébuchet. L'Élysée possède de nombreux conseillers, dans tous les domaines. Il y a même un chef d'état-major particulier. La question est de savoir com...

Je note tout de même une certaine confusion des missions de M. Benalla, comme de M. Crase. Vous ne connaissiez pas tout son cursus, vous avez appris qu'il avait effectué quarante missions - c'est beaucoup ! Toutes se sont-elles déroulées en compagnie de M. Benalla ? Avez-vous noté au fil du temps un changement de comportement ? On loue générale...

Quel âge a M. Crase ?

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement n° 1, qui est rédactionnel.

Monsieur le préfet, c'est très intéressant d'avoir votre témoignage, puisque vous avez été en lien direct avec M. Benalla, dont notre commission d'enquête cherche à cerner la psychologie. Vous le décrivez comme une personne calme, sereine, au moins dans les échanges téléphoniques, et vous démentez qu'il y ait eu une quelconque altercation avec ...

Lequel ?

Avez-vous, au cours de votre carrière, déjà eu affaire à des comportements similaires ?

Nous voulons faire toute la lumière sur une affaire qui choque huit Français sur dix. Or je constate des incohérences entre vos déclarations et celles de M. Delpuech sur la manière dont vous avez été informé des faits le 2 mai. Vous dites avoir été mis au courant à 15 heures : comment et par qui ?

Comment avait-il été lui-même informé ?

Nous vous présentons aujourd'hui un texte de compromis équilibré qui reprend les dispositions auxquelles chaque assemblée était attachée : nous avons un seul objectif, renforcer de manière effective la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Merci, madame la rapporteure pour l'Assemblée nationale, de votre apport : nous avons échangé ...

Cet article a été inséré contre l'avis de la commission, sur l'initiative d'Alain Milon et de Michelle Meunier. Je suis, comme M. Alain Milon, médecin. Nous prêtons le serment d'Hippocrate, ce qui n'est pas rien, et nous sommes soumis au code de la santé publique. Sans doute faut-il que nous travaillions sur le nombre de signalements effectués ...

Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel. Le sous-amendement n° 138 est adopté. L'amendement n° 139 vise à faire du délit de non-dénonciation des mauvais traitements, privations et atteintes sexuelles commises à l'encontre d'un mineur ou d'une personne vulnérable un délit continu et non plus un délit instantané, sans avoir à inscrire des ...

Je vous propose ensuite un amendement n° 141 qui vise à clarifier les compétences et les facultés de chaque personnel soumis au secret professionnel pour alerter le procureur de la République ou les cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être. Il vis...

Les enseignants, en tant que fonctionnaires, sont soumis à l'article 40 du code de procédure pénale. Sont concernés ici les professions libérales qui ne sont pas soumises à l'article 40. L'amendement n° 141 est adopté. L'amendement n° 142 est rédactionnel. L'amendement n° 142 est adopté. Le sous-amendement n° 143 à l'amendement n° 135 du...

Avis défavorable à l'amendement n° 124 du Gouvernement, contraire à la position de notre commission.