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Interventions en commissions de Marie Mercier
682 interventions trouvées.
Avis favorable à l'amendement n° 61, qui apporte une précision utile, sous réserve de rectification : remplacer le mot information par le mot formation.
Les amendements identiques n° 79 rectifié bis et 92, de même que les amendements n° 10 et 9, sont contraires à la position de notre commission. Avis défavorable.
Je présenterai demain matin un sous-amendement à l'amendement n° 135. J'émets donc un avis favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption dudit sous-amendement.
Les mutilations sexuelles féminines, dont la plus connue est l'excision, sont déjà punies par l'article 222-9 du code pénal. Avis défavorable, donc, à l'amendement n° 8 rectifié septies.
Avis défavorable à l'amendement n° 99 rectifié : le terme « pédophilie » ne me semble pas être adapté.
Les amendements identiques n° 6 rectifié bis, 7 rectifié sexies, 81 rectifié, 93 et 108 rectifié bis visent à confier à l'aide sociale à l'enfance la mission de repérer les mineures victimes ou menacées de mutilations sexuelles féminines.
L'avis de la commission est défavorable à l'amendement n° 53, comme à toutes les demandes de rapport.
L'amendement n° 120 rectifié bis est satisfait par le droit en vigueur. J'y suis défavorable.
L'amendement n° 117 rectifié est satisfait par le droit en vigueur. Avis défavorable.
Je demanderais volontiers à Mme Benbassa de bien vouloir retirer l'amendement n° 118 rectifié bis. Qu'est-ce que « l'intervention intégrale dans la violence à l'encontre des femmes » ? Je ne comprends pas le terme « intégrale ».
L'expression « intervention intégrale » ne me semble pas claire.
Mais comment définiriez-vous une intervention « globale » en matière de violence à l'encontre des femmes ?
Seriez-vous d'accord, alors, pour rectifier votre amendement ?
L'amendement n° 136 n'a pas de portée normative concrète.
Nous ne sommes pas du tout d'accord avec le Gouvernement sur l'amendement n° 125. Nous proposons, nous, une loi d'orientation et de programmation !
Oui ! Nous n'avons pas le même objectif.
La commission des lois est appelée aujourd'hui à se prononcer sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, adopté par l'Assemblée nationale le 16 avril dernier. Ce sujet n'est pas nouveau. Le groupe de travail de notre commission sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, dont j'ai ...
Madame de la Gontrie, aucune loi n'empêchera jamais un jury de prononcer un acquittement. Instaurer une présomption irréfragable reviendrait à retirer à un accusé la possibilité de se défendre, ce qui n'est pas possible dans le droit français, qui protège la présomption d'innocence. C'est pour cette raison que nous avons créé cette présomption...
L'amendement COM-55 rectifié vise à inclure un volet prévention dans ce projet de loi, qui manque. Ces dispositions s'inspirent très largement du rapport annexé à la proposition de loi adoptée par le Sénat le 27 mars 2018. C'est par la prévention et l'éducation que l'on éradiquera ces violences. Il faut aussi mieux accompagner les victimes. La ...
Les amendements COM-16, COM-24, COM-52, COM-33 sont devenus sans objet à la suite de l'adoption du sous-amendement COM-76 et de l'amendement COM-55 rectifié. Avis défavorable sur l'amendement COM-34. Les amendements COM-16, COM-24, COM-52 et COM-33 sont devenus sans objet. L'amendement COM-34 n'est pas adopté.
