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Interventions en commissions de Marie Mercier
682 interventions trouvées.
L'amendement n° 70 prévoit l'accompagnement des victimes par une association conventionnée d'aide aux victimes. Avis favorable sous réserve de rectification.
L'amendement n° 131 introduit une circonstance aggravante en cas d'administration de substances de nature à altérer le discernement, comme des drogues.
Demande de retrait de l'amendement n° 106 rectifié.
Nous savons ce qu'est la prostitution. Retrait.
L'amendement n° 107 rectifié est inutile. Retrait.
L'amendement n° 25 a déjà été rejeté par notre commission. Avis défavorable.
Avis favorable à l'amendement n° 101 sur les aidants.
L'amendement n° 26 rectifié crée des référents intégrité physique parmi les établissements et services sociaux ou médico-sociaux. Une telle disposition ne relève pas du niveau législatif, mais du niveau infra-réglementaire : l'organisation de la nomination de référents au sein d'administrations publiques ou parapubliques est définie par circula...
L'amendement n° 1 rectifié ter illustre l'absence de clarté de la loi actuelle. En effet, il évoque le risque de poursuites qu'encourent les médecins en cas de non-dénonciation des faits, alors que les médecins sont explicitement exclus du délit de non-dénonciation des mauvais traitements subis par les mineurs. En l'état, il pose de nombreuses ...
L'amendement n° 27 a déjà été rejeté en commission. Avis défavorable.
Avis favorable à l'amendent n° 5 rectifié qui précise utilement que les personnes précaires économiquement sont également des personnes vulnérables.
L'amendement n° 30 apporte une précision utile. Avis favorable.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 76 rectifié, 90 et 111, contraires à la position de notre commission.
Avis favorable à l'amendement n° 37 s'il porte sur l'annexe, sinon avis défavorable.
Demande de retrait de l'amendement n° 38, satisfait par le droit en vigueur.
L'amendement n° 40 pose question. Demandons l'avis du Gouvernement.
Les amendements identiques n° 41, 114 rectifié et 132 sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.
Nous souhaitons bien distinguer le harcèlement sexuel de l'outrage sexiste.
Avis défavorable à l'amendement n° 133, contraire à la position de la commission.
Avis favorable à l'amendement n° 4 rectifié, qui étend d'un an le délai de prescription.
