Interventions de Marie Mercier

Lorsque nous avons travaillé au sein de la commission d’enquête Hôpital, nous avons sorti un rapport d’information dont le titre était : Hôpital : sortir des urgences. Nous avions hésité avec un autre titre : L ’ hôpital en affection de longue durée (ALD)… Il est vrai que nous avons toujours bien posé les diagnostics. Nous avons...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’ai l’habitude de m’exprimer sur ces sujets de société. En l’espèce, j’ai l’impression qu’on veut légiférer de manière symbolique et au cas où… Or ce n’est pas le rôle du législateur. D’ailleurs, qu’est-ce qu’un symbole ? La question n’est pas simple d’un point de vue é...

Mme Marie Mercier. Nous voulons une éducation sexuelle digne de ce nom et un accompagnement psychologique. On parle de la liberté de la femme à avorter. Êtes-vous sûrs, mes chers collègues, que quelquefois la femme n’avorte pas, parce que son compagnon lui a demandé de le faire et qu’elle s’y sent obligée ?

Il faut accompagner les femmes, les aider. Nous devons nous attacher à cet objectif, plutôt qu’à inscrire une disposition dans la Constitution : ce n’est pas cela qui nous aidera.

Je remercie Agnès Canayer pour son rapport. Je réponds à M. Bourgi : un colloque a en effet eu lieu ce lundi ; un autre avait eu lieu le lundi précédent, organisé par Michelle Meunier, sur la constitutionnalisation de l'IVG, à laquelle assistait l'une de mes consoeurs, gynécologue, qui m'a dit peiner à comprendre la signification et les consé...

Certes, les femmes rencontrent des difficultés dans notre pays, mais ces difficultés sont avant tout liées au manque de moyens des plannings familiaux, des médecins scolaires, de la médecine en général. Quand une maternité ferme, c'est dans bien des cas un centre IVG qui ferme aussi. En ce qui concerne l'extrême droite, notre rôle est celui d...

Monsieur le secrétaire général, c'est donc vous qui prenez la décision d'envoyer un hélicoptère pour secourir des patients putatifs. Mais qui pose le diagnostic d'urgence vitale ? Existe-t-il un dispositif de régulation comparable aux centres 15 ? Vous m'apprenez à quel point les sauvetages en mer du Nord sont nombreux. Peut-être notre commiss...

Le médecin à bord ne peut-il pas s'adresser à un confrère présent à terre, qui jouerait un rôle de relai auprès de vous et un rôle de régulateur ? Il va sans dire que vous n'allez pas devenir une autorité médicale.

Oui !

Je veux affirmer que personne ici, j'y insiste, ne pense que l'enfant ne mérite pas tout notre intérêt. En atteste la liste précise des travaux menés dans nos instances que notre rapporteur nous a communiquée. J'ai été extrêmement marquée lors des auditions concernant les violences sexuelles sur mineurs par les propos d'un procureur : « Quand...

Nous avons cru comprendre que le Gouvernement songeait à favoriser le couple préfet-intercommunalité au détriment des communes. Or dans le même temps, la Cour des comptes prône une DGF distribuée aux intercommunalités, mais elle épingle celles-ci quant à leur budget de fonctionnement qui serait en augmentation et peu lisible. Aussi, j'ai du mal...

Nous sommes nombreux, ici, à siéger avec beaucoup d’assiduité aux réunions de révision des valeurs locatives. Or quelle n’est pas ma surprise, madame la ministre : les techniciens ont devancé le groupe de travail qui va être mis en place par le ministre ! En effet, lors de ces réunions, ils nous ont expliqué qu’étendre cet outil informatique a...

Introduit aux termes de la loi de finances pour 2012, le délai d’achèvement des travaux pour les constructions neuves a été instauré en vue de calibrer la dépense fiscale que constituerait la réduction d’impôt accordée aux contribuables qui acquièrent un logement en vue de le louer sous plafonds de ressources et de loyers – dispositifs Scellier...

La loi de finances pour 2021 a modifié l’article 199 novovicies du code général des impôts pour moduler le taux de la réduction d’impôt inscrite à cet article. En application de ces dispositions, le taux de la réduction d’impôt est plus avantageux dans le cas de l’acquisition d’un logement qui est vertueux, soit sur le plan de la mixité...

Pour répondre à notre collègue Nathalie Goulet, la question des moyens consacrés au programme de prévention de la radicalisation avait été posée lors de notre déplacement à Rennes. La somme de 60 000 euros avait été annoncée mais nous avions eu du mal à comprendre à quoi ces fonds correspondaient exactement et s'ils étaient pérennes.

Je remercie la rapporteure pour son travail très étayé. Je souhaite réagir à l'intervention de mon collègue Alain Marc en prenant l'exemple du centre pénitentiaire de la commune de Varennes-le-Grand, commune limitrophe de Chalon-sur-Saône. Cet établissement comprend une maison d'arrêt, un quartier mineurs et un centre de semi-liberté. Il s'agit...

Je souhaite féliciter le rapporteur pour son travail et poser une question. L'AMF pourrait-elle se constituer partie civile pour un élu qui ne ferait pas partie de ses adhérents ?

Je suis troublée d'apprendre qu'Air France ne dessert pas Mayotte. Est-ce qu'Air France a desservi Mayotte autrefois et, si tel est le cas, depuis quand ne dessert-elle plus l'île ?

Cette situation est-elle liée à un problème d'infrastructures ?

Madame le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, faut-il inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution ? Est-ce nécessaire et utile pour garantir son accès aux femmes ? À part quelques groupuscules, personne dans notre pays ne remet en cause cette liberté des femmes, pas plus que la loi Veil. On comp...