Interventions de Marie Mercier

Les interdictions administratives de stade contestées devant le juge administratif sont annulées dans 75 % des cas, du fait notamment d’erreurs dans l’identification du supporter auteur du comportement reproché. Le présent amendement tend à prévoir une procédure contradictoire et à permettre à la personne mise en cause d’accéder à son dossier,...

Les interdictions administratives de stade contestées devant le juge administratif sont annulées dans 75 % des cas, du fait notamment d’erreurs dans l’identification du supporter auteur du comportement reproché. Le présent amendement tend à prévoir une procédure contradictoire et à permettre à la personne mise en cause d’accéder à son dossier,...

Oui, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la liberté est rognée par le passe vaccinal. Et celui-ci va impliquer la vaccination d’enfants, parce que 5 millions d’adultes n’ont pas été vaccinés et que notre hôpital est en situation d’affection de longue durée (ALD)… Mais la liberté, c’est avant tout une question de pro...

Au premier abord, il peut sembler un peu bizarre de considérer qu’une personne non vaccinée, mais ayant passé un test négatif, soit dangereuse pour les autres. Certes, elle est négative, mais elle aura plus de risques de contracter une forme grave de la maladie et d’être conduite en réanimation, ce qui contribuera à l’embolisation de ces servi...

Je veux simplement rappeler que la covid-19 est une infection entraînant des complications respiratoires, donc une femme enceinte affectée court un risque majeur d’être césarisée en urgence. C’est ce qui s’est produit dans plusieurs hôpitaux, en particulier à Bichat, pour des mamans vraiment très mal en point. Et je ne développe même pas le cas...

C’est la troisième fois que je m’exprime pour dire que les soignants doivent être vaccinés et qu’un test ne saurait suffire. Je complète en ajoutant que nous, soignants dignes de ce nom, avons un adage : primum non nocere – en premier, ne pas nuire –, et nous avons prêté le serment d’Hippocrate, ce n’est tout de même pas rien.

La discussion de cet amendement nous permet de poser la question de fond de la situation de nos hôpitaux. La commission d’enquête sénatoriale sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France, présidée par Bernard Jomier et dont Catherine Deroche est le rapporteur, met déjà à jour un diagnostic. Oui, les services sont saturés ; oui...

L'amendement n° 63 rectifié bis prend en compte la déprogrammation des opérations qui fait subir aux patients une perte de chance terrible.

Je vous remercie, madame la rapporteure pour avis, de votre travail éclairé sur ce sujet infiniment douloureux. Vous avez parfaitement raison : on ne peut pas se payer de mots. Le harcèlement scolaire est une vraie tragédie. Comme vous l'avez souligné, il s'agit souvent de violences commises par des mineurs sur d'autres mineurs. Depuis la nuit...

Je veux féliciter M. le rapporteur de son travail très objectif, de son bon sens et de l'état d'esprit dans lequel il a abordé cette proposition de loi. Il faut responsabiliser les sportifs, comme ceux qui pratiquent des sports dangereux. Nous sommes abrutis par des slogans comme « manger cinq fruits et légumes par jour ». S'agissant du vélo...

Merci de vos témoignages qui nous vont droit au coeur. Je voudrais partager une anecdote, rapportée de source sûre : un lundi matin, un chirurgien arrive pour opérer, et voit que son opération a été déprogrammée. L'administrateur de garde a fait le programme tout seul, sans en référer au praticien. Ce genre de mésaventure vous est-il arrivé ? ...

Exercer à Cochin, à Clamecy ou à Laval implique un rapport de forces différent avec l'ARS. Dans mon département, l'hôpital de Chalon-sur-Saône, qui est de taille importante, n'a pas les mêmes facilités que les hôpitaux parisiens pour s'adresser à son agence régionale. Les nouveaux praticiens ont déjà assimilé la culture administrative. Ils veu...

Nous pourrions aussi parler de vos propositions à vous !

Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser notre président, Bernard Jomier, qui est actuellement souffrant. Nous commençons aujourd'hui les travaux de notre commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France par l'audition de représentants des praticiens et personnels soignants. Nous recevons po...

Merci de vos témoignages. Nous avons tous un sentiment de tristesse, teinté d'amertume, doublé d'une sensation de gâchis.

Je vous remercie pour vos contributions aux travaux de notre commission d'enquête. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous poursuivons nos travaux par l'audition commune des fédérations d'établissements de santé. Nous recevons pour cette table ronde M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée, Mme Marie-Sophie Desaulle, présidente de la Fédération des établi...

Avant de céder la parole à notre rapporteure, je dois vous rappeler les particularités juridiques régissant les travaux des commissions d'enquête. Le dépôt du rapport devra intervenir au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois à compter du 1er décembre, date de la prise d'acte de notre création par la Conférence des présidents. Par ail...

Votre intervention souligne la charge du travail qui est devant nous.

On a travaillé en circuit court, avant de revenir à une organisation verticale quand la crise s'est un peu calmée. Cela dit, la cinquième vague nous fera peut-être revenir au circuit court...