Accès au logement et urbanisme rénové

Je veux tout d'abord à répondre à notre collègue Lenoir, avec lequel je suis prête à engager un débat très approfondi sur les chiffres.

Monsieur Lenoir, vous êtes très précautionneux dans les chiffres que vous citez, puisqu’ils émanent de l’INSEE. Ces chiffres, je ne les conteste pas, et je ne les ai jamais contestés.

Il est vrai que, sous le gouvernement Jospin, nous avons globalement construit moins de logements que pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Pour ce qui concerne le logement privé, l’écart entre ces deux périodes provient essentiellement de l’effet des dispositifs de Robien et Scellier, dont je vous ai dit qu’ils avaient été ruineux pour l’État. Or nos collègues qui habitent Tarbes, Quimper ou Montauban – vous voyez que nous ne vivons pas tous à l’intérieur du périphérique ! – saven...

Les propriétaires sont même obligés de s’arranger avec les locataires et de les faire tourner entre leurs différents logements pour bénéficier de l’aide fiscale. Pour notre part, nous considérons que les deux tiers des logements construits sous la présidence de Nicolas Sarkozy correspondent à des loyers ou des traites accessibles seulement au ...

Consultez les chiffres de l’INSEE : vous le constaterez ! Cela a contribué à la hausse des loyers. D’ailleurs, les chiffres de la Fondation Abbé-Pierre et l’INSEE vont dans le même sens. En revanche, sur le logement social, je vous ai dit hier que vous ne distinguiez pas, dans les chiffres, …

… les dossiers financés des logements effectivement construits. Surtout, je vous ai rappelé que, quand Jean-Louis Borloo était ministre du logement, le concept de logement social a été élargi à trois reprises. Tout d’abord, il a été élargi au PLS, le prêt locatif social, créé, du reste, grâce au gouvernement Jospin. Vous semblez omettre cette...

De même, davantage de logements ont été construits en PLU, PLUS ou PLAI sous le gouvernement de Lionel Jospin qu’ultérieurement.

Cher collègue, comparez ce qui est comparable ! Enfin, sous le gouvernement de Lionel Jospin, les résidences proposant des studios aux jeunes postiers ou les foyers de jeunes travailleurs n’étaient pas comptabilisés dans les logements sociaux. Depuis l’intervention de Jean-Louis Borloo, les cinquante chambres d’un foyer de jeunes travailleurs ...

Surtout, combien y avait-il de logements HLM il y a dix ans ? 4 millions ! Combien y en a-t-il aujourd'hui ? On en recensait 4 400 000 à la fin du quinquennat Sarkozy. Autrement dit, 40 000 HLM ont été en moyenne construits chaque année. Prenons les choses telles qu’elles sont, et refaites vos calculs : vous verrez bien que la crise s’est accen...

Je l’ai d’autant moins dit que, à mon sens, nous avions pris conscience trop tard que la construction de logements sociaux devait être relancée ; c’est moi qui, en tant que ministre chargée de ces questions, ai engagé un plan en ce sens. Toutefois, cela ne vous exonère pas de vos responsabilités dans le durcissement de la crise. La preuve en e...

Chers collègues de l’opposition, vos questions nous ramènent à la discussion générale. Nous n’allons pas échanger pendant des heures les mêmes arguments ! Je veux simplement répondre à ceux d’entre vous qui affirment que nous ne tenons pas l’engagement du « choc de simplification ». Bien au contraire, nous simplifions ! Comptant parmi nous des...

Vous l’aviez déjà fait à l’occasion des lois dites « Quilliot » et « Malandain-Mermaz ». Or vous n’avez jamais remis en cause ces textes ! Du reste, il n’est pas vrai qu’ils aient dissuadé les petits propriétaires, les seuls acteurs ayant renoncé à l’investissement locatif étant les intermédiaires, pour des raisons liées, comme je l’ai indiqué,...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. En tout état de cause, les mesures proposées par le Gouvernement permettront de relancer l’investissement dans le logement intermédiaire.

Dans certains territoires, l'action contre les marchands de sommeil manque d'efficacité. Il faut trouver de meilleurs outils. Mais comment différencier selon les territoires dans l'exercice d'un droit aussi fondamental ? Généraliser ce système serait trop lourd. Même la Wallonie n'y arrive pas. L'expérimentation a porté sur la déclaration, et n...

L'Union sociale pour l'habitat a demandé aux organismes HLM que les loyers de ces personnes âgées qui acceptent de déménager soient du même montant qu'auparavant par mètre carré. La loi le prévoit et elle doit s'appliquer partout. En outre, les organismes HLM ne bénéficient pas de beaucoup de surloyers et ils vont devoir aider les très pauvres....

M. Retailleau doit connaître le problème car les coopératives en Vendée sont très actives en ce domaine. Lorsque des familles modestes veulent accéder à la propriété, ce sont souvent des coopératives qui montent le dossier financier à présenter aux banques. Il faudrait que ces coopératives soient autorisées par la loi à exercer ce métier de cou...

Historiquement, les organismes HLM ont toujours eu le statut de prêteurs secondaires. Avec la règlementation européenne, ceci est désormais impossible ! Pourquoi la France ne pourrait-elle faire ce qui se pratique en Allemagne ? De plus, les banques ne sont pas opposées à une telle évolution. Autoriser les coopératives à exercer à titre subsidi...

Cet amendement, relatif à la mise en copropriété d’un immeuble indivis, est très proche de l'amendement n° 163 présenté par M. Favier. Il ne vise que les zones tendues, afin de ne pas mettre en cause les zones rurales ou les villes moyennes. À partir du moment où un immeuble acheté en bloc – il s’agit généralement de très gros propriétaires – ...

Nous tenons à cet amendement car cette année, la CGLLS a un excédent de 78 millions et Bercy ne veut pas réduire la cotisation de ces organismes parce qu'il prélève une partie du montant pour abonder le budget de l'État tout en diminuant les crédits affectés aux logements sociaux. Notre proposition évite que s'accumule de l'argent qui est ensui...