Accès au logement et urbanisme rénové

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet important projet de loi est né de la concertation : il a été précédé, en amont, d’une large concertation ; le Parlement a été consulté, et une large place a été faite à son initiative. À cet égard, permettez-moi de vous dire, monsieur Delahaye, que je ne puis ni comprendre ni ...

En revanche, monsieur Delahaye, on ne vous a pas beaucoup entendu défendre vos propositions dans ce débat !

Pourtant, pour bien connaître la commune dont vous êtes le maire, je sais à quel point les questions de logement y sont importantes. En tout état de cause, ce travail collectif a permis d’aboutir à un texte qui, je le crois, nous permet d’avancer. En effet, si le projet de loi est long et complexe, il a deux mérites, correspondant aux deux pi...

Quant aux investissements, ils sont de plus en plus captés par l’immobilier, au détriment de l’économie réelle. Les conséquences de ces évolutions sont lourdes. Or, maintenant, vous voudriez que les prix s’effondrent brutalement ! Bref, le marché devrait prévaloir dans toute sa splendeur : spéculatif quand tout va bien et catastrophique quand ...

Voilà la pensée qui est la nôtre ! Et puisque vous parlez des modifications de la ligne politique du Gouvernement, permettez-moi de vous dire que cette pensée est partagée, en Europe du Nord, à la fois par les sociaux-démocrates et par les chrétiens-démocrates ! Dans ces pays, comme en Allemagne, on observe, on régule et on encadre dans certain...

D'ailleurs, Angela Merkel elle-même annonce un durcissement de l’encadrement ! Pourtant, en Allemagne, il y a plus de logements que de locataires. Par nature, l’économie du logement ne repose pas seulement sur l’offre et la demande. C’est bien pour cela qu’elle constitue un marché particulier et qu’il faut se doter d’outils spécifiques pour la...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Il aura fallu le travail acharné de personnes comme Claude Dilain ou Dominique Braye, mais aussi votre détermination, madame la ministre, ainsi qu’une certaine compréhension de votre collègue Christiane Taubira

Les dispositions du projet de loi suffiront-elles ? Là encore, nous sommes au nœud d’actions extrêmement complexes, mais l’outillage dont nous allons nous doter est bon et permettra, je l’espère, un saut qualitatif peut-être encore insuffisant, mais en tout cas déterminant. Deuxièmement, j’évoquerai les congés pour vente et les reprises. Sur c...

De toute façon, quand on est républicain et démocrate, une telle attitude est toujours un mauvais choix ! Deuxièmement, notre pays a besoin d’une classe politique qui vise le succès et ne parie pas en permanence sur l’échec du camp adverse. Troisièmement, vous ne cessez d’envoyer des messages négatifs. Regardez plutôt les chiffres ! Vous parl...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Ce fut une ruine ! Vous avez creusé le déficit public de la France sans pour autant construire des logements à des coûts adaptés pour nos concitoyens !

Si une baisse se produit, l’ensemble des autres mesures qui sont prises pourra la compenser. Je pense à la construction de logements sociaux ou à l’ordonnance relative au logement intermédiaire, qui est en cours de rédaction. Elle permettra de prendre le relais des aides publiques qui ont été gaspillées pour produire des logements inadaptés. M...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Il vous reste énormément à faire pour assurer son application, mais je sais votre détermination et vos capacités, et vous aurez le soutien du Parlement !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les membres du groupe socialiste attachent une grande importance à l’adoption de ce projet de loi, qui marquera l’histoire de la politique du logement et de l’urbanisme. Je voudrais, à cet instant, évoquer les mesures qui, sans doute, retiendront le plus l’attention du public. En...

Le projet était complètement loufoque, on n’y arriverait pas… Aujourd’hui, pourtant, personne ne remet en cause les SCOT, les PLU et les PLH, ni même la règle des 20 % en matière de construction de logements sociaux. Il faut promouvoir le développement durable, car il y va de l’avenir du pays ; il faut promouvoir la mixité sociale, car il y va...

Je laisse à Mme Schurch, première signataire d’un amendement identique, le soin de le défendre, madame la présidente.

La rédaction de cet amendement est le fruit d’un travail réalisé par des juristes, qui se sont penchés sur la meilleure façon de pénaliser les auteurs de congés frauduleux. Une amende administrative est aujourd’hui prononcée contre ceux qui les donnent. Cet amendement tend à la remplacer par une amende pénale comprise entre 3 000 et 20 000 eur...

M. Longuet veut faire condamner au pénal un jeune qui vole une tranche de jambon, mais il est prêt à couvrir toutes les turpitudes des investisseurs qui trichent !

Nous avons tous été très sensibles à la présentation de très bonne qualité de notre collègue Jacques Mézard. Comme souvent, son argumentation était très charpentée. Pour sa part, Mme la ministre a défendu la GUL avec autant de passion que de souci de précision. En ce qui me concerne, je me ferai plus provocatrice.

Chers collègues de l’opposition sénatoriale, je me ferai un grand plaisir d’écrire à l’ensemble des propriétaires de ce pays qu’au lieu d’un dispositif gratuit, mutualisé par l’ensemble de l’action publique et, comme l’a dit Mme la ministre, permettant une meilleure gestion de fonds déjà existants et évitant toute une série de gaspillages liés ...

Quel aveu de désintérêt profond de votre commune pour le logement social ! Le dispositif prévu par votre amendement revient à mettre le logement social aux mains des assureurs privés. S’il était adopté, les bailleurs devraient compter sur des assurances privées pour garantir les prêts ! Monsieur Dassault, je vous l’affirme, les communes ne ris...