Accès au logement et urbanisme rénové

Je présenterai un amendement rectifié en séance. L'amendement n° 168 est retiré. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cet amendement revient à la situation qui prévalait jusqu'aux années 2000 à l'égard des squatters. Sans doute n'est-ce pas dans l'air du temps... J'avance également la trêve hivernale au 15 octobre, quelle que soit la météo.

Je crois que la raison de cette mention d'un agrément est à rechercher dans la définition d'un service d'intérêt économique général (SIEG) de logement ; selon la nouvelle législation européenne, un agrément est nécessaire pour bénéficier de financement public. C'est la raison pour laquelle les conventions d'utilité sociale (CUS) ont été créées.

Les associations de directeurs les ont portées, l'Union sociale de l'habitat les a soutenues en première lecture à l'Assemblée nationale, la ministre les a rejetées, mais les directeurs continuent leur pression, et nos collègues la relaient... Sauf le groupe socialiste.

Cet amendement révèle les difficultés dues à l'absence d'un statut précis des SIAO. L'amendement n° 87 est adopté. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'insiste lourdement. On pourrait certes considérer que cela relève du règlement. Mais Bercy essaie de mettre la main, par l'intermédiaire de circulaires, sur le produit de la mutualisation.

Nous insisterons lourdement en séance. L'amendement n° 261 est retiré L'amendement de cohérence n° 550 est adopté. L'article 55 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Voulue par les associations confrontées à la difficulté de trouver des solutions pour des personnes en hébergement, cette mesure aide-t-elle à mieux intégrer les personnes éligibles au droit au logement opposable ? Certaines familles éligibles au DALO ont autant de difficultés que celles éligibles au DAHO. Le bail glissant est un outil pour réu...

Je le retire. L'amendement n° 264 est retiré. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis également d'avis que notre collègue représente ses amendements en séance ! Les amendements n°s 468 et 470 sont rejetés. Par corrélation, l'amendement n° 469 déposé à l'article 58 est rejeté.

Si l'on veut lutter contre l'étalement urbain, la chambre d'agriculture doit pouvoir donner son avis. Je suis également pour maintenir ces deux avis !

Je pense que notre collègue Labbé souhaite rendre possible la définition d'une stratégie renforçant les circuits courts. Cette démarche, c'est un peu comme le PLH pour l'habitat qui n'est pas dans le PLU, mais qui doit cependant y demeurer conforme ! Je préconise la rédaction d'un article additionnel qui précise les conditions pour que les élus...

L'amendement n° 269 déroge à la règle des cinq ans applicable en cas de cessions de terrains avec décote pour des opérations d'aménagement.

J'accepte le retrait de cet amendement mais je le représenterai en séance. Il ne s'agit pas d'un amendement d'appel. En effet, nombre d'élus conduisent de grosses opérations d'urbanisme qui requièrent un délai supérieur à cinq ans. Il faut alors que les collectivités puissent acquérir des terrains au tout début de ces opérations. Compte tenu de...

Je comprends l'état d'esprit qui anime les rédacteurs de cet amendement, mais comment est-il possible, techniquement, de constituer un établissement public foncier national qui ne comprenne pas en son sein d'établissement public foncier local ?

Le terme de spéculation n'a pas de fondement juridique. L'amendement n° 156 est rejeté. L'amendement n° 116 rejeté. L'amendement n° 566 de cohérence est adopté et les amendements n°s 83 et n° 105 deviennent sans objet. Les amendements n°s 117 et 155 sont rejetés.

On risque toutefois de transformer des fermes ou des étables en résidences secondaires...Nous sommes d'accord avec le fondement de l'amendement de notre collègue Lenoir....

Dégageons une synthèse entre les deux amendements ! Mais il me semble que les préfets doivent pouvoir se prononcer.