Accès au logement et urbanisme rénové

Je ferai deux remarques. Tout d’abord, la possibilité de mettre en place un prêt à taux zéro pour l’ensemble des organismes d’HLM mérite d’être approfondie. C’est une autre façon d’organiser l’aide à la pierre, dont je voudrais, tout de même, souligner qu’elle s’améliore, grâce à la baisse de la TVA et à d’autres mesures prises par le Gouverne...

Je souhaite insister auprès de mon collègue Jean-Vincent Placé pour qu’il accepte de retirer cet amendement. En effet, je croyais que le texte qu’il avait envoyé était strictement conforme.

Or il y a une légère différence. Afin d’éviter toute mauvaise surprise, le retrait de cet amendement me semble préférable, monsieur Placé.

Si le décret soustrait effectivement les sommes issues du fonds de mutualisation du calcul de l’autofinancement, je veux bien retirer mon amendement. Toutefois, je souhaiterais que vous preniez un engagement clair à cet égard, madame la ministre. Évidemment, cette soustraction ne sera pas neutre. Cependant, la CGLLS ne manque pas d’argent aujo...

Le fait de calculer le boni reçu ne me paraît pas opportun. D’un côté, on le soustrait du prélèvement. De l’autre, on compense pour construire ou rénover. Les sommes reçues sont utilisées, tandis que celles qui sont prélevées sont retirées à l’autofinancement. Je veux bien admettre qu’il ne faut pas restreindre le champ de la réduction de la c...

Madame la ministre, je tiens à vous remercier fortement de votre implication personnelle, de celle de vos collaborateurs de cabinet, des services de l’État, qui ont permis de nouer un dialogue constructif dans l’enceinte du Sénat, afin de faire aboutir le projet de loi. Je veux également remercier nos rapporteurs pour avis, qui ont tous apport...

Je vais quand même m’arrêter sur deux points. Tout d’abord, le groupe socialiste tient à ce que l’amendement de M. Bérit-Débat sur les PLU intercommunaux, finalement approuvé par la commission, fasse l’objet d’un engagement fort du Gouvernement et que nous retrouvions cette avancée en deuxième lecture. Ensuite, j’y insiste, des dispositions t...

Tout à l’heure, dans la précipitation, je n’ai pas mentionné les fonctionnaires du Sénat, en particulier les administrateurs de la commission des affaires économiques ; je pense que beaucoup de collègues s’associeront à mes remerciements. Je remercie également Mme la présidente Bariza Khiari, qui nous a permis de bien débattre dans des temps, ...

M. le rapporteur Claude Dilain a exprimé son embarras, ne pouvant développer, au banc des commissions, ses réserves sur le dispositif, alors que nul ne peut nier son engagement dans la lutte contre les marchands de sommeil. Il me paraît donc important que chacun de nos collègues soit éclairé avant le vote. Les membres du groupe socialiste ont...

L’argumentaire est double, l’un en direction des maires, l’autre concernant les locataires. Tout d’abord, la mise en place des permis de louer soulève, pour les maires, une première crainte. Si la commune n’est pas en mesure de délivrer l’autorisation, faute de temps, de moyens – le processus peut en effet être long –, il est à craindre que l’...

Madame la ministre, comme vous, je pense qu’il ne faut pas toucher la loi Littoral. Cela fait quinze ans ou même vingt ans que ce problème est posé. Je me souviens de débats que nous avons eus sur la Corse : on nous expliquait que, du fait du conflit existant dans l’île entre le littoral et la montagne, il fallait donner de la souplesse. Mais,...

Le projet de loi ne prévoit pas la généralisation du scoring, il vise seulement à permettre des expérimentations à une échelle suffisamment importante pour qu’on puisse savoir si le scoring est un atout dans notre recherche de plus de transparence et de justice, ou une usine à gaz inopérante. Il s'agit d’entrer dans une phase inte...

… car il permettra d’éviter que certains ne restent toujours en bas de la liste. Je n’expliquerai pas les raisons plus ou moins civiques et républicaines qui peuvent conduire à les y laisser… Le scoring permettra de s’assurer que personne n’est complètement hors-jeu ; c’est fondamental. Mais, étant donné le nombre de demandeurs qui auro...

J’entends les craintes de certains élus locaux des zones tendues. Mais ne tombons pas dans le travers que l’on nous reproche habituellement : ne penser qu’à la région parisienne. Il s’agit d’une expérimentation. La question porte sur la possibilité de l’inscrire ou non dans le plan partenarial. Il me semble intéressant que l’expérimentation p...

De surcroît, cela risque d’entraîner des effets pervers d’un autre ordre : les gens seront tentés de refuser l’appartement qui leur sera proposé, par exemple à Athis-Mons, arguant que c’est trop loin et qu’ils veulent rester dans Paris intra-muros. Or personne ne pourra garantir que les milliers de demandes de logement social émises à Pa...

Si on devait dresser la liste des services de l’État que vous avez trucidés, on n’en finirait pas...

Cet amendement vise à permettre aux organismes HLM d’acquérir le statut d’intermédiaire en opération de banque, ou à tout le moins de ne pas être juridiquement en défaut lorsqu’ils exercent cette activité. Les organismes HLM qui développent une activité d’accession sociale à la propriété aident souvent des familles très modestes, qui ont besoi...

Nos collègues du groupe CRC devraient être sensibles à la proposition de Mme la ministre. Tout le monde l’a souligné, une seule commune ne peut pas exercer un droit de veto et bloquer l’ensemble du dispositif. En cas de blocage, il faut effectivement être sûr que des voies de recours permettront de faire prévaloir la conciliation sur une impos...

… les négociations engagées pour répondre aux intentions des uns et des autres permettent de parvenir plus facilement à des compromis d’intérêt général. C’est aussi pourquoi il n’y a pas d’uniformité dans le PLUI, à l’instar de ce qui se passe déjà dans la commune. Nous avons tous été confrontés à la recherche d’un compromis dans une intercomm...

Nous sommes face à une tendance lourde. Même quand des terrains publics ont été libérés dans le cadre de transmission pour réaliser des opérations, pour que ces dernières soient véritablement mixtes, il faut qu’elles soient assumées exclusivement par les promoteurs privés et que les organismes HLM les leur achètent en VEFA. Dans certains endro...