Loi de finances pour 2018

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-176, présenté par Mme Prunaud, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Coopération culturelle et promotion du français II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Coopération culturelle et promotion du français Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 TOTAL SOLDE La parole est à Mme...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-76 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, Courtial, D. Laurent, Raison et Perrin, Mme Di Folco, MM. Pillet et Danesi, Mmes Gruny et Procaccia, M. Bansard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Schmitz, Cuypers, de Nicolaÿ et Brisson, Mme ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Jacky Deromedi.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-214 est présenté par MM. Delahaye et Féraud, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-362 est présenté par Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Leconte, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Todeschini, Vallini et Vaugren...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendemen...

L’amendement n° II-76 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Claudine Lepage, pour explication de vote.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-292 rectifié bis, présenté par M. Leconte et Mme Lepage, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-148 est présenté par M. Yung. L'amendement n° II-368 est présenté par M. Le Gleut. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 TOTAL SOLDE La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l’amendement n° II-1...

L'amendement n° II-292 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-148 et II-368.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-369, présenté par M. Le Gleut, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Action en faveur des Français établis hors de France II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 Action en faveur des Français établis hors de France TOTAL SOLDE La parole est ...

L'amendement n° II-315 rectifié, présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Lavarde, M. Paul, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, Perrin, Raison, de Nicolaÿ, Kennel et Pillet, Mme Gruny, MM. Pierre, Rapin, Gremillet, Babary, Cuypers et del Picchia, Mme Di Folco, MM. Brisson, Bonhomme, Charon et Bansard et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libell...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Jacky Deromedi.

L'amendement n° II-136, présenté par Mmes Conway-Mouret et Lepage, est ainsi libellé : I. - Créer le programme : Action en faveur des Français de l’étranger II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 Action en faveur des Français de l’étranger TOTAL SOLDE La parole est à Mme Hél...

L'amendement n° II-293 rectifié, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :