Loi de finances pour 2018

Je ne comprends pas bien le mécanisme de cet amendement. À ma connaissance, l’usufruit à vocation locative sociale existe déjà !

L’action des organismes de foncier solidaire repose également sur une dissociation entre propriété et usufruit. En quoi le dispositif proposé est-il novateur par rapport à l’usufruit locatif social existant ? J’ajoute que ce type de mécanisme a déjà suscité un certain nombre de craintes, notamment sur un manque d'éthique, même si aucun cas avér...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Bruno Retailleau.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-485 rectifié est présenté par MM. Requier, Collin, Gabouty, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et M. Vall. L’amendement n° I-599 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendem...

L’amendement n° I-599 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-485 rectifié. ?

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-138, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : En euros courants et selon les hypothèses, les méthodes et les résultats des projections sur la base desquelles est établi le présent projet...

Exécution 2016 Prévision d’exécution 2017 Prévision 2018 Solde structurel (1) Solde conjoncturel (2) Mesures exceptionnelles (3) Solde effectif (1 + 2 + 3) *L’écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s’explique par l’arrondi au dixième des différentes valeurs La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° I-293 rectifié bis, présenté par MM. Leroux et Bonhomme, Mmes Bories et Deroche, MM. Grand et Karoutchi, Mme Lavarde, MM. Magras, Paccaud et Paul, Mme Deromedi et M. Kennel, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :

Exécution 2016 Prévision d’exécution 2017 Prévision 2018 Solde structurel (1) Solde conjoncturel (2) Mesures exceptionnelles (3) Solde effectif (1+2+3) *L’écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s’explique par l’arrondi au dixième des différentes valeurs. Ces soldes correspondent aux valeurs suivantes :

PIB Ensemble des administrations publiques (APU) Dépenses Recettes La parole est à M. Sébastien Leroux.

En conséquence, l’amendement n° I-293 rectifié bis n’a plus d’objet. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote sur l’article.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Nous allons tout d’abord examiner, au sein du titre Ier de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, l’article 27 relatif...

L'amendement n° I-396, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Éric Bocquet.