Loi de finances pour 2018

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L'amendement n° II-370, présenté par M. Le Gleut, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Action en faveur des Français établis hors de France II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 Action en faveur des Français établis hors de France TOTAL SOLDE La parole est ...

L'amendement n° II-370 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

L'amendement n° II-293 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-371 rectifié bis est présenté par MM. Cadic, Bonnecarrère, Henno, Le Nay et Détraigne, Mme Férat, MM. Guerriau, Longeot et Laugier et Mme Joissains. L'amendement n° II-396 est présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Todeschini et ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 TOTAL SOLDE La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l’amendement n° II-...

L'amendement n° II-371 rectifié bis est retiré. Madame Conway-Mouret, l’amendement n° II-396 est-il maintenu ?

L'amendement n° II-396 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 49 A, ainsi que les amendements portant articles additionnels après l’article 49 A, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Action extérieure de l’État

L'amendement n° II-77 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, Courtial, D. Laurent, Raison et Perrin, Mme Di Folco, MM. Pillet et Danesi, Mmes Gruny et Procaccia, M. Bansard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Schmitz, Cuypers, de Nicolaÿ et Brisson, Mme L. Darcos, M. Paccaud, Mme Lopez, M. Dallier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 A. L'amendement n° II-294 rectifié, présenté par M. Leconte et Mme Lepage, est ainsi libellé : Après l'article 49 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour l’application du plafond des autorisations d’emplois du programme « Di...

L'amendement n° II-296 rectifié, présenté par M. Leconte et Mme Lepage, est ainsi libellé : Après l'article 49 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements scolaires établis à l’étranger, homologués par l’éducation nationale et accueillant du personnel détaché direct par l’éducation nationale, paient annuellement à l’Ag...

J’appelle les orateurs à se montrer raisonnables, vu le peu de temps qu’il nous reste. Je mets aux voix l'amendement n° II-296 rectifié.

L'amendement n° II-354, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Après l’article 49 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2018, chacun des établissements conventionnés par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger lui verse par trimestre une redevance égale à 9 % du montant hors taxes des frais...

L'amendement n° II-354 est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État »

Inutile de dire que ce n’est pas de gaieté de cœur si le groupe socialiste a accepté de voter une augmentation du taux de la TVA. Je ne reprendrai pas ici notre argumentaire. Je me contenterai de dire qu’une telle disposition n’est pas de nature à déstabiliser lourdement les opérations des organismes d’HLM, dans la mesure où elle s’inscrit dans...

Non, il ne paralyse pas l’économie nationale ! Quand vous regardez sur une longue durée, vous constatez que le nombre de gens qui paient l’ISF, le nombre de millionnaires et même de multimillionnaires augmente en France.

Nous n’assistons pas à une fuite des très riches. Il n’y a pas un effet repoussant de l’ISF tel que, soudainement, le pays serait privé de ses plus riches. Par ailleurs, du point de vue purement économique, ce n’est pas parce qu’il y a l’ISF que les gens fuient dans les paradis fiscaux. Il est de nombreux pays qui ne connaissent pas d’ISF, com...

Ces arguments ne tiennent pas dans le raisonnement économique. Pour notre part, nous défendons l’idée que cet impôt contribue à une certaine justice sociale, ou en tout cas à rectifier notre système d’imposition, notamment d’impôt sur le revenu, qui, de mon point de vue, n’est toujours pas suffisamment progressif et juste. Le Gouvernement affi...

Cette proposition s’inscrit dans le droit fil de mes propos précédents relatifs à la régulation du patrimoine foncier et de la rente foncière. Autant il serait selon moi injuste de considérer que l’immobilier constituerait par nature une rente, autant il existe tout de même un marché de l’immobilier qui, dans bien des cas, est abusif. Il ne ser...