Loi de finances pour 2018

Face à la dévitalisation des centres-bourgs et des villes moyennes délaissés par les ménages, l’accession sociale peut être une réponse. Au regard d’objectifs, partagés tant par les élus de terrain que par les institutions les accompagnant, le monde HLM est un opérateur déterminant, parfois même le seul en territoires détendus. Le prêt à l’acc...

Oui, monsieur le rapporteur général, il s’agit d’un bon outil, car des discussions portant sur des opérations de ce type sont déjà en cours avec les départements dans certaines zones rurales ou dans des villes moyennes. Mais aujourd’hui aucun dispositif n’est opérationnel. Il est bien évident que les départements ne vont pas, dans la précipita...

Nous aurons l’occasion, madame Goulet, de reparler de la taxation du numérique et des GAFA. J’avais moi-même défendu un amendement en ce sens, retenu par le Sénat en 2015. Il s’agissait de s’aligner sur les propositions de nos collègues britanniques : sont considérés comme établis en France les établissements qui dépassent 100 millions de chiff...

J’entends bien l’argument de M. le rapporteur général. Nous avons déjà eu ce débat sur les banques. On nous expliquait alors que la France ne pouvait pas voter le reporting public, car il fallait attendre l’Union européenne. Entre-temps, d’autres pays de l’Union européenne sont passés à l’action. L’Union européenne, elle-même, a fini par...

Ce débat est important, mes chers collègues, car il porte sur l’idée qu’on se fait de la compétitivité française et de notre modèle social. Vous savez qu’à son lancement, le CICE a fait débat dans notre assemblée comme dans l’opinion publique. On nous a alors expliqué que la baisse du supposé « coût » du travail – je n’aime pas ce terme car, p...

Je l’assume pleinement, monsieur le rapporteur général. L’expression « plus royaliste que le roi » est une formule, comme vous le savez ; il est difficile de dire « plus républicain que la République », car la République n’est jamais atteinte ! En tout cas, nous ne sommes pas sectaires pour ce qui concerne les méthodes, mais nous constatons qu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, un budget, c’est un choix politique. Baisser les APL à hauteur de 1, 5 milliard d’euros et faire payer l’essentiel par le mouvement HLM, donc les locataires et les collectivités – des personnes ou des territoires en situation de difficulté –, alors que l’on pouvait trouv...

Je voudrais d’abord saluer l’effort déployé par le Sénat, dans sa diversité, pour tenter de trouver une issue à cette crise politique autour de la question du logement social. Je rappelle que nous sommes la voix des territoires, et la réaction de l’Association des maires de France et de très nombreux élus locaux, au-delà même du mouvement HLM,...

On peut trouver tous les entortillements possibles sur un plan technique… Soit il y a, derrière tout cela, une intention politique autre ; soit ce n’est qu’une question de présentation ! Je pense, mes chers collègues, que nous pouvons trouver une solution, notamment dans le cadre de la prochaine loi sur le logement.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Mais à l’étape où nous en sommes, qu’est-ce qui importe sur le plan politique ? Pour l’instant, le Gouvernement n’a fait aucun pas significatif, …

… si ce n’est sur la TVA, dont, je vous le rappelle, l’augmentation n’a pas été votée de gaîté de cœur par le groupe socialiste et, sans doute, par beaucoup d’autres ici. J’ai bien entendu les propos de M. le ministre. Pour avoir été parfois à sa place, je peux dire que nous comprenons le deuxième degré. Nous savons que les principaux blocages...

M. le rapporteur spécial a raison de croire que nous pouvons encore faire progresser le dossier. Mais si nous voulons peser dans les discussions, si nous voulons pousser le Gouvernement à avancer, peut-être à négocier avec le mouvement HLM, nous devons montrer la force du Sénat.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Nous devons le faire en cohérence avec la grande mobilisation des territoires, autour d’une stratégie qui n’est pas irresponsable en termes de dépense publique – en tout cas de budget public – et qui pourrait nous permettre de sortir de l’impasse actuelle. C’est un pis-aller, mais cette solution est bien meilleure qu...

C’est aussi un amendement d’appel, mais j’aimerais que cet appel puisse se concrétiser par d’autres voies. Nous avons finalement très peu de marges de manœuvre dans ces programmes, l’essentiel de la politique du logement passant par des aides fiscales. Dès que nous voulons porter un sujet important, même modeste financièrement, nous sommes ob...

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » (et article 49 A). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous redonne la parole, mon cher collègue, pour présenter les observations d’André Vallini sur le rapport pour avis que vous avez rédigé conjointement.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Noël Guérini.

Mes chers collègues, je souhaite faire un rapide point sur l’organisation de nos travaux. Je dois en effet vous rappeler que nous ne pourrons pas poursuivre la séance au-delà de minuit trente, horaire de rigueur. En effet, la nuit n’a pas été ouverte par la conférence des présidents et la séance doit reprendre demain matin, dès neuf heures tre...

L’amendement n° II-215, présenté par M. Delahaye, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :