Loi de finances pour 2021

Au-delà des postes, ce débat pose la question très importante de la souveraineté économique et de la capacité de notre pays à se défendre face aux mauvaises pratiques et à contrôler l’ensemble des flux financiers, de marchandises ou autres, sur l’ensemble du territoire. Notre pays ne dispose pas d’outils d’intelligence économique, contrairemen...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise du covid a mis au jour l’ampleur des problèmes préexistants et récurrents dans notre pays. D’abord, il faut évoquer l’ampleur du mal-logement : 150 000 sans domicile fixe (SDF), plus de 900 000 personnes sans logement personnel, et 12 millio...

Notre groupe a déposé une proposition de loi sur la revalorisation des APL et la suppression du mois de carence. Le Sénat l’a votée, mais nous regrettons que nos commissions n’aient pas osé inscrire les montants correspondants dans ce projet de loi de finances. En tout cas, le Gouvernement aurait dû prendre la mesure de la gravité de la situat...

Je conclurai, mes chers collègues, en disant que ce budget ne répond pas à l’impératif républicain, qui exigerait que la Nation se mobilise fortement, à la fois pour le droit au logement et pour une politique de la ville ambitieuse. Le groupe CRCE ne votera donc pas les crédits de cette mission.

Nous soutiendrons cet amendement et nous ne comprenons pas les réponses données par le Gouvernement à Mme Artigalas. Le programme de réussite éducative existe depuis un bail maintenant, en tout cas plus de cinq ou six ans. Il n’y a donc pas de problème d’évaluation ni de mise en œuvre, cette dernière étant principalement assurée par les maires...

Tout cela est typique des mesures que l’on fait semblant de vouloir mettre en œuvre et qui ne trouveront pas de concrétisation sur le terrain ! En effet, pour ouvrir ces places, il faut les financements en provenance à la fois du ministère des solidarités et de la santé et du ministère en charge du logement. Sans cela, il est impossible de bou...

Je soutiens très fortement cet amendement et j’ajouterai deux arguments à ceux qui ont été avancés. Premièrement, il vaut mieux que le financement des clubs sportifs dans les quartiers soit assuré par la puissance publique, que ce soit les collectivités locales ou l’État, plutôt que de laisser les responsables de ces clubs aller chercher des f...

Je regrette que les crédits ne soient pas en cohérence avec la proposition de loi qui a été votée. Je profite de cette occasion pour indiquer que nous avions déposé un amendement qui a été jugé irrecevable par la commission des finances pour des raisons douteuses – nous rediscuterons d’ailleurs avec elle des critères qui déterminent ses refus....

Nous n’avons jamais été très favorables aux zones franches. Le bilan qu’en dressent les maires au travers de la politique de la ville montre d’ailleurs que l’efficacité du dispositif, en termes de création d’emplois par exemple, est infime. Autre raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à ces zones franches : elles mettent en concurr...

La meilleure prime à l’embauche pour une entreprise, c’est d’avoir des clients et des opportunités de ventes. Vu ce que je connais de notre économie nationale, et en l’état actuel des choses, une grande part de l’activité du pays est liée au niveau de consommation intérieure. Donc, pour que les entreprises embauchent, il faut qu’elles aient de...

La question des moyens de vivre de notre jeunesse est fondamentale dans la période actuelle. Indépendamment de la crise du covid, le nombre de jeunes en situation de pauvreté dans notre pays est extrêmement alarmant. Nos jeunes sont en droit d’attendre que l’on garantisse à chacun une vie digne et tous ceux qui souhaitent davantage d’adhésion ...

Quand on est dans la précarité ou la marginalité, on ne peut pas chercher activement à s’insérer ou à se réinsérer dans l’emploi. Tous ceux qui ont suivi ces politiques le savent ! Je rappelle ensuite que l’on peut être actif, tout en touchant le RSA. En outre, les allocataires sont mis en relation avec tous les acteurs de l’insertion sociale...

Celles et ceux qui ont participé au débat sur le projet de loi de programmation de la recherche se souviennent que notre Sénat a essayé d’obtenir des crédits supplémentaires, en expliquant que les montants prévus, étalés sur dix ans, n’étaient vraiment pas à la hauteur des besoins de la recherche française. L’accord trouvé en commission mixte ...

Tous les groupes de cette assemblée, à l’exception de nos amis de La République En Marche, ont donné leur aval à un certain nombre de mesures répondant à l’attente des maires, de tous bords politiques, concernés par la politique de la ville. Ces maires ont attiré notre attention sur plusieurs sujets. D’abord, ils s’inquiètent de l’ampleur des...

Je vais évidemment soutenir cet amendement, mais je voudrais dire que, au sein de la commission des affaires économiques, Mme Létard, Mme Estrosi Sassone, Mme Artigalas et moi-même avons proposé des amendements qui ont été votés par tous les groupes, en tout cas par une grande partie des groupes. Or ni le groupe Union Centriste ni le groupe Les...

Je ferai plusieurs remarques. Tout d’abord, il faudra un jour réfléchir à une nouvelle réforme, parce qu’on voit bien les limites de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui, …

… au fond, bloque le Parlement quasiment chaque fois qu’il veut prendre une initiative. Sans tomber dans la démagogie, qui consisterait à voter n’importe quoi sans en avoir les moyens, on ne peut nier que nous sommes dans une prison budgétaire, qui pèse très lourdement sur notre capacité à nous faire entendre du Gouvernement et à répondre aux b...

Je soutiens cet amendement, qui a bien un lien avec la relance. La relance, c’est la capacité d’agir ! Beaucoup de collectivités, notamment celles qui viennent de changer de majorité, mais d’autres s’y emploient depuis longtemps, essaient de faire passer la gestion de l’eau en régie communale. Elles voudraient investir massivement, parce qu’el...

La question de la 5G est déterminante pour l’avenir de l’industrie française. On peut avoir toutes les interrogations qu’on veut sur l’intérêt de cette technologie pour les particuliers – sur la nécessité de passer de la 3G ou de la 4G à la 5G sur nos smartphones, on peut même avoir de vrais doutes –, mais il est certain que les nouveaux proces...

S’opposer à cet amendement, c’est vraiment ne pas comprendre ce qui s’est passé ces derniers mois, et même ces dernières années, dans notre pays. La crise des services publics est vécue dans bien des territoires comme le symbole d’une forme de déclin du modèle français. Souvenons-nous des « gilets jaunes », mais aussi de la manière dont on a e...