Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Cet article, que nous aurions sans doute voté si nous avions eu la possibilité de le faire à l’issue d’un débat, vise à valider les trimestres cotisés pendant les stages de formation professionnelle. Je pense notamment aux TUC, lancés dans les années 1980, mais aussi aux autres contrats d’insertion dans la vie professionnelle. Il n’avait pas é...

Mes chers collègues, vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement du Sénat.

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que la réforme Touraine a été adoptée dans le cadre d’un vote bloqué, ce qui n’est jamais bon signe. Mais le cumul d’un texte de financement de la sécurité sociale, de l’incapacité de l’Assemblée nationale de voter, du vote bloqué et de toutes les procédures parlementaires visant à nous bâillonner est, p...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus. Ils ne lâcheront rien et nous ne les lâcherons pas.

Surtout, nous ne les lâcherons pas sur l’immense question du non-recours aux droits dans notre pays. C’est la raison pour laquelle cet amendement prévoit la remise d’un rapport dans les trois ans sur l’état réel du non-recours aux droits dans ce cas particulier. Ce non-recours est souvent le fait de personnes très modestes ou issues de milieux...

Oui, mes chers collègues, vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement : articles 47-1 et 44, alinéa 3 de la Constitution, article 38 du règlement du Sénat. Quant au Président de la République, il ne veut pas recevoir les syndicats : quel mépr...

Oui, mes chers collègues, vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement : articles 47-1 et 44, alinéa 3 de la Constitution, article 38 du règlement du Sénat. Quant au Président de la République, il ne veut pas recevoir les syndicats : quel mépr...

En plus, il nous donne des leçons : il faudra mener la démarche parlementaire jusqu’à son terme, et pour cela n’exclure aucune des mesures constitutionnelles, dont l’article 49, alinéa 3, de la Constitution ! Cette artillerie lourde est totalement antiparlementaire, anti-débat et antidémocratique. C’est extrêmement grave pour l’image de notre p...

En plus, il nous donne des leçons : il faudra mener la démarche parlementaire jusqu’à son terme, et pour cela n’exclure aucune des mesures constitutionnelles, dont l’article 49, alinéa 3, de la Constitution ! Cette artillerie lourde est totalement antiparlementaire, anti-débat et antidémocratique. C’est extrêmement grave pour l’image de notre p...

Nous ne lâcherons pas non plus le débat sur l’hypocrisie des mesures que vous présentez comme des pseudo-avancées. C’est le pâté de cheval et d’alouette ! Et encore s’agit-il d’une demi-alouette et d’un cheval et demi… Vous vous dispensez ainsi de constater les dégâts qu’entraînera cette réforme, à savoir la baisse des pensions, …

Mme Marie-Noëlle Lienemann. … l’allongement des carrières et la difficulté de vivre dignement à la retraite, colmatée par le cumul emploi-retraite.

Nous ne lâcherons pas non plus le débat sur l’hypocrisie des mesures que vous présentez comme des pseudo-avancées. C’est le pâté de cheval et d’alouette ! Et encore s’agit-il d’une demi-alouette et d’un cheval et demi… Vous vous dispensez ainsi de constater les dégâts qu’entraînera cette réforme, à savoir la baisse des pensions, …

Mme Marie-Noëlle Lienemann. … l’allongement des carrières et la difficulté de vivre dignement à la retraite, colmatée par le cumul emploi-retraite.

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 ter. Monsieur le président, j’observe que M. le ministre et Mme la présidente de la commission poursuivent une conversation particulière. Bien sûr, cela arrive dans tous nos débats ; mais, en l’occurrence, il s’agit manifestement d’une marque de mépris. Ils n’ont rien écouté de la série ...

L’Assemblée nationale ne peut pas s’exprimer, car on limite le temps législatif. À présent, au Sénat, tout en utilisant l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, on exprime un mépris profond pour les propos de nos collègues. Non seulement on ne leur apporte pas de réponse, mais en plus on ne les écoute même pas ! Je demande à M. le ministre ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 ter. Monsieur le président, j’observe que M. le ministre et Mme la présidente de la commission poursuivent une conversation particulière. Bien sûr, cela arrive dans tous nos débats ; mais, en l’occurrence, il s’agit manifestement d’une marque de mépris. Ils n’ont rien écouté de la série ...

L’Assemblée nationale ne peut pas s’exprimer, car on limite le temps législatif. À présent, au Sénat, tout en utilisant l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, on exprime un mépris profond pour les propos de nos collègues. Non seulement on ne leur apporte pas de réponse, mais en plus on ne les écoute même pas ! Je demande à M. le ministre ...

Je reprends à mon compte l’argument de M. Raynal sur la temporalité. La réalité, c’est que les gens n’ont qu’une vie. Nous ne pouvons pas nous contenter de leur dire que nous ferons mieux dans dix ans grâce à la prévention, que les métiers auront évolué, que les mutations d’emplois seront plus faciles… En effet, pourquoi ne pas repenser la duré...

Cher rapporteur, je partage votre idée : quand il y a un effort à faire, il faut qu’il soit équitablement réparti, ou au moins également. Cela étant, avec la réforme de la retraite telle que vous l’envisagez, en 2030, d’après toutes les prévisions, le salaire moyen dans le privé aura augmenté de 12 % à 14 %, tandis que la simulation montre une...

Nous avons déjà entendu plusieurs fois l’argument de M. le ministre selon lequel les années effectuées en tant que contractuels par les agents de la fonction publique pourront être prises en compte dans le calcul de leur retraite. Il est vrai que c’est plutôt une avancée. Toutefois, j’en reviens au nombre de contractuels dans la fonction publi...