Interventions en commissions de Marie-Noëlle Lienemann

L'intégration n'est pas un processus continu, il y a des moments de recul, des cycles.

Et cette rage n'est pas présente qu'à Marseille. Je racontais hier à LCI que ma fille vit avec un Kabyle et que sa meilleure amie a épousé un jeune d'origine algérienne. Cette amie et son mari font construire un pavillon à Savigny-sur-Orge. Tous deux ont une bonne situation financière et professionnelle. Le voisinage est venu voir les ouvriers ...

Volontiers. Et André Gattolin pourrait se charger de celle relative aux enjeux démocratiques et aux formes démocratiques.

J'ai été députée européenne, et l'expérience que j'en garde est que la Commission européenne prend très peu en considération les Livres verts et blancs.

Le poids de l'Allemagne est un fait avéré. D'ailleurs, parmi les directeurs généraux des services de la Commission européenne, il n'y a pas beaucoup de Français...

En France, nous n'avons pas l'habitude de cette méthode.

Je rappellerai que la première initiative citoyenne européenne qui a eu une majorité de signataires portait sur la remise en cause du droit à l'avortement.

Si ce pouvoir de participation est intéressant, il ne permet pas d'influencer la prise de décision.

Je pense d'abord comme vous que la question de l'élévation du niveau culturel, de la lutte contre l'échec scolaire, de la professionnalisation de tous nos concitoyens - une professionnalisation ouverte et non close - est un des grands enjeux de notre modèle républicain. Celui-ci est un modèle émancipateur, pas simplement un modèle d'ordre. Le ...

Non, je pense qu'il faut mettre en place des garde-fous dans les institutions, notamment face au dumping social et fiscal qui mine l'idée européenne. Il faut aussi créer des grands projets collectifs européens, et résoudre les questions budgétaires pour les financer.

Ce n'est pas la nomination qui importe mais la passation de pouvoirs.

Dans certains territoires, l'action contre les marchands de sommeil manque d'efficacité. Il faut trouver de meilleurs outils. Mais comment différencier selon les territoires dans l'exercice d'un droit aussi fondamental ? Généraliser ce système serait trop lourd. Même la Wallonie n'y arrive pas. L'expérimentation a porté sur la déclaration, et n...

L'Union sociale pour l'habitat a demandé aux organismes HLM que les loyers de ces personnes âgées qui acceptent de déménager soient du même montant qu'auparavant par mètre carré. La loi le prévoit et elle doit s'appliquer partout. En outre, les organismes HLM ne bénéficient pas de beaucoup de surloyers et ils vont devoir aider les très pauvres....

M. Retailleau doit connaître le problème car les coopératives en Vendée sont très actives en ce domaine. Lorsque des familles modestes veulent accéder à la propriété, ce sont souvent des coopératives qui montent le dossier financier à présenter aux banques. Il faudrait que ces coopératives soient autorisées par la loi à exercer ce métier de cou...

Historiquement, les organismes HLM ont toujours eu le statut de prêteurs secondaires. Avec la règlementation européenne, ceci est désormais impossible ! Pourquoi la France ne pourrait-elle faire ce qui se pratique en Allemagne ? De plus, les banques ne sont pas opposées à une telle évolution. Autoriser les coopératives à exercer à titre subsidi...

À titre personnel, je le retirerais volontiers, mais mes deux autres signataires ne sont pas convaincus.

Nous tenons à cet amendement car cette année, la CGLLS a un excédent de 78 millions et Bercy ne veut pas réduire la cotisation de ces organismes parce qu'il prélève une partie du montant pour abonder le budget de l'État tout en diminuant les crédits affectés aux logements sociaux. Notre proposition évite que s'accumule de l'argent qui est ensui...

M. Poniatowski a en partie tort, car l'État étant majoritaire à la CGLLS, il fait pression sur les organismes HLM en les pressant de fusionner et en réduisant leurs budgets pour que les offices deviennent vertueux, comme si ce n'était pas le cas. Ce n'est pas en lui laissant plus d'argent que la CGLLS va ouvrir les cordons de la bourse !

Pas du tout, puisque la loi a déjà prévu le cas de Lyon. Il faut aussi savoir ce qu'il en est pour les autres métropoles.

La prudence du rapporteur est bonne.