Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Ayant été le ministre qui a créé l’AFL avec les partenaires sociaux, je crois assez bien connaître le dossier. La mission qui lui a été confiée comporte deux volets : créer de la mixité sociale dans les zones relevant de l’ANRU et renforcer la part des logements très sociaux dans les secteurs qui en comptent peu, notamment dans les centres-vill...

Il s’agit de rétablir une disposition, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à permettre l’expérimentation d’une méthode dite de « loyers uniques » sur un territoire déterminé – je pense en particulier à la ville de Rennes. Pour améliorer la mixité sociale, il ne serait pas absurde d’instaurer, sur l’ensemble du territoire d’une commune, u...

Dès lors que Mme la ministre se déclare favorable au principe de cette expérimentation et disposée à rechercher une solution conforme à l’esprit de cet amendement, je retire celui-ci. Je souhaite que le dialogue avec la ville de Rennes permette de trouver une issue législative.

Je voudrais attirer l’attention sur l’effet très négatif qu’a eu la baisse des plafonds de ressources pour l’attribution des logements locatifs sociaux. Quand ce mouvement a été engagé, on nous a expliqué que cela permettrait de mieux répondre aux demandes des catégories les plus défavorisés. Outre un accroissement de la ségrégation sociale, c...

Très bien !

Je suis très embarrassée. Il n’y a pas de raison de se défier des élus. Toutefois, il est des cas où l’on n’est pas sûr que l’argent soit utilisé au bénéfice du logement social. En effet, les SEM, même de construction, ne s’occupent pas que de logement social, ce qui n’est d’ailleurs en rien critiquable. Je ne vois pas ce qui garantit, dans la ...

À titre personnel, je soutiendrai cet amendement. J’ai vu pas mal de quartiers basculer hors politique de la ville. Or, dans ces quartiers, le stock de population est souvent très pauvre. La situation a pu s’améliorer en termes de cadre de vie, mais pas encore en termes de mixité sociale, comme le montrent tous les rapports. Sur cette questio...

Gaëtan Gorce a très bien expliqué et sur le fond et techniquement l’intérêt de cette proposition. Je voudrais insister sur le fait que notre pays, dans ce monde troublé, a besoin d’être vu par l’ensemble des peuples du monde, comme toujours porteur du flambeau de cette lumière. Il est doit être le phare de la liberté. Toutes celles et tous ce...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, notre débat porte aujourd’hui essentiellement sur la prorogation de l’état d’urgence, même si nous avons tous conscience que les terribles événements de Nice exigent une vision globale de notre action de lutte contre le terrorisme et q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, je m’abstiendrai sur la prolongation de l’état d’urgence, et ce d’autant que la droite a rajouté toute une série de dispositions qui constituent encore de nouvelles mesures pénales. Ce n’est pas une bonne stratégie que de ressortir après chaque...

En l’état actuel des choses, ce dont nous avons besoin, c’est d’une République active sur le terrain, forte sur ses principes, mais surtout qui dégage des moyens lisibles pour nos concitoyens. Ces derniers doivent savoir combien, où et comment nous mettons nos forces de police, de justice et de renseignement au service de leur sécurité. Pour f...

Je vais exposer la philosophie de cet amendement, que je retirerai ensuite, au profit de l’amendement n° 634. Je l’avais déposé avant de connaître celui du Gouvernement. Même si mon amendement va plus loin que celui du Gouvernement, je préfère être certaine que ce dernier, assorti peut-être du sous-amendement de M. Gattolin, soit adopté. Il s’...

Je voterai également l’amendement n° 529 rectifié. Il importe de revaloriser le travail manuel en France en reconnaissant les qualifications. Notre artisanat doit constituer un élément d’excellence dans nos politiques économiques et sociales. Le nombre de salons de coiffure qui ne sont pas repris ne me paraît pas très élevé, même s’il y a beauc...

Je plaide depuis longtemps en faveur du reporting public. J’ai déposé, comme plusieurs de mes collègues, deux amendements sur le sujet. Je les présenterai conjointement. Je pourrais éventuellement envisager de retirer l’amendement n° 168, dont l’ambition est plus large, et de me rabattre sur l’amendement n° 130, qui est un amendement de...

Va-t-il falloir attendre un scandale dans un autre pays pour se rendre compte qu’il aurait fallu étendre l’obligation à tous les pays, et pas seulement à ceux de l’Union européenne ou à quelques paradis fiscaux ? Franchement, un pays comme la France a une image mondiale à défendre ! Dans la crise actuelle de la mondialisation – il suffit de vo...

Il est défendu.

Il s’agit de modifier la rédaction de l’alinéa 3 pour répondre aux inquiétudes des coopératives agricoles, qui ont pu observer que la rédaction actuelle est en fait la mise en œuvre de l’article L 441-8 du code de commerce. Ce dernier ayant suscité de nombreuses difficultés dans la formalisation des accords commerciaux en 2015 est très peu util...

Je retire l’amendement n° 268.

Didier Marie et moi partageons l’analyse qui a été faite quant à la nécessité de veiller aux surcoûts qui s’additionnent dans le logement social. Le passage par les appels d’offres et les contraintes auxquels les opérateurs HLM sont soumis conduisent en effet à des coûts de construction supérieurs à ceux du privé, ce qui fait dire à certains qu...

Les règles spécifiques régissant les coopératives agricoles ne permettent pas d’autonomiser le contrat laitier, puisque celui-ci est inhérent à la double qualité d’associé et de coopérateur prévue à l’article L.521-1-1 du code rural et de la pêche maritime. Toute cession de parts sociales est soumise à autorisation du conseil d’administration,...