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Je crois que, si vous voulez être dignes du sursaut qu’attendent les Français sur les plans économique, énergétique et social, vous devez refuser d’abandonner le régime des IEG.
Mon rappel au règlement se fonde lui aussi sur l’article 36 de notre règlement. Mme Aubry disait, historiquement, que, « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ».
En l’occurrence, je dis donc : gare au loup ! Monsieur le ministre, vous invoquez une règle fixée par le précédent Président de la République. Mais les « édits » des Présidents de la République ne sont pas des lois. Ce sont peut-être des us et coutumes, mais ils n’ont pas de valeur législative contraignante. Heureusement, nous ne sommes plus a...
Mais non !
Il a eu 25 % des voix !
C’est toujours mieux à l’extérieur !
Chers collègues, l’expression « dette au sens de Maastricht » n’a pas de sens. Je vous rappelle que le traité de Maastricht fixait non pas des critères durables, mais des critères obligatoires de convergence censés disparaître avec le passage à l’euro. C’est le traité d’Amsterdam qui a redéfini le cadre du pacte de stabilité. Les critères de d...
Chers collègues, ce seuil de 3 % est effectivement un peu sorti du chapeau : il fallait en fixer un et on a choisi celui-là. Comme je l’ai rappelé, ce critère ne devait être valable que jusqu’au passage à l’euro. Rendons à François Mitterrand ce qui lui appartient : il a toujours expliqué que la deuxième étape devait être accompagnée d’un gouv...
La faute à la loi Travail !
Mes chers collègues, beaucoup d’arguments peuvent être invoqués pour refuser cet article liminaire. Regardez comment se sont déroulées toutes les réformes successives. Chaque fois, le même scénario se répète : on assèche les recettes, ce qui gonfle les déficits. Puis, les conditions d’accès aux retraites et leur niveau se dégradent. Enfin arri...
C’est un classique du genre : à chaque réforme des retraites, on dramatise la situation pour expliquer qu’il faut remettre en cause tous les acquis sociaux de ce pays. Cette affaire est de la même veine. Manque de chance, toutefois, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a considérablement relativisé vos annonces, en indiquant que le syst...
Il est déjà bien creusé !
En examinant de près vos hypothèses, il apparaît qu’une des clés de l’accroissement du déficit réside dans la baisse de la participation de l’État. Cela, vous ne le dites pas aux Français ! Vous ne leur dites pas que vous ne créerez aucun poste de fonctionnaire jusqu’en 2027. Certes, les 15 000 postes issus du Ségur sont inclus dans vos estimat...
Mme Marie-Noëlle Lienemann.… et vous utilisez ce moyen pour gonfler le déficit !
C’est le choix du Parlement !
Et le traité constitutionnel européen ?
Mes chers collègues, après chaque élection, on découvre un taux d’abstention abyssal, on fait de grandes déclarations sur la crise démocratique, puis, le temps passant, on finit par oublier la gravité du décrochage d’une large partie de notre population, notamment issue du monde salarié, à l’égard des choix politiques du pays. Pourquoi ? Parce...
Mes chers collègues, après chaque élection, on découvre un taux d’abstention abyssal, on fait de grandes déclarations sur la crise démocratique, puis, le temps passant, on finit par oublier la gravité du décrochage d’une large partie de notre population, notamment issue du monde salarié, à l’égard des choix politiques du pays. Pourquoi ? Parce...
Il est donc fondamental de trouver un nouvel équilibre entre le choix de recourir au référendum, qui donne la parole au peuple et qui en règle générale encourage ce dernier à voter, et la démocratie représentative. Si nous n’avançons pas en nous appuyant sur ces deux jambes, celles-ci en seront toutes deux affaiblies. Or de quoi s’agit-il en l...
Il est donc fondamental de trouver un nouvel équilibre entre le choix de recourir au référendum, qui donne la parole au peuple et qui en règle générale encourage ce dernier à voter, et la démocratie représentative. Si nous n’avançons pas en nous appuyant sur ces deux jambes, celles-ci en seront toutes deux affaiblies. Or de quoi s’agit-il en l...