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… pour des raisons que l’on peut comprendre – la souplesse en matière de reconversion y est souvent moindre que dans les grandes entreprises. Dans ces entreprises, il n’y aura aucune protection des seniors quant au risque d’éviction, risque similaire voire plus important. Vous laissez complètement en friche cette question centrale pour les ent...

Il n’y a pas besoin d’avoir un index seniors pour savoir que, en réalité, l’élévation jusqu’à 64 ans de l’âge de départ à la retraite augmentera considérablement la précarité des seniors et le nombre, déjà élevé, de ceux qui sont dans la « zone grise », c’est-à-dire ni en emploi ni à la retraite. D’abord, il faut le rappeler, on part en moyenn...

Nous aurons le temps de poursuivre cette discussion, mais, face à tout cela, l’index seniors sera totalement impuissant.

Je ne comprends pas nos amis du groupe Les Républicains. M. le rapporteur a reconnu qu’il n’était en réalité pas très enthousiaste sur cet index seniors, tandis que M. Pradié, …

… qui appartient au même parti que vous, a pour sa part expliqué, à l’Assemblée nationale, que cet index seniors n’avait rien à faire dans un PLFRSS – ce qui ne me paraît pas, indépendamment des désaccords politiques que j’ai avec lui, infondé. Ainsi, pourquoi, monsieur le rapporteur, vous acharnez-vous tant à défendre cet index seniors ? Cons...

Par ailleurs, vous avez raison sur un point, monsieur le rapporteur : la question mérite en effet d’être traitée dans sa globalité, c’est-à-dire en tenant compte d’une nouvelle conception du travail. Il eût été plus utile de procéder autrement.

La question posée par notre collègue écologiste est tout à fait fondamentale. En effet, l’allongement de la durée de cotisation pour partir à la retraite va pénaliser principalement ces salariés, qui n’ont pas besoin, madame la rapportrice générale, de je ne sais quelle compassion ou charité. Ils doivent pouvoir se créer des droits pour partir...

Ce débat, il faut bien l’admettre, met le feu au pays. On a beaucoup entendu dire : « On ne comprend pas pourquoi les Français manifestent, car le système de retraite qu’on leur propose, tellement indispensable, consolide le système par répartition… Il faudrait leur expliquer ! » Cela étant dit, les personnes qui tenaient ces propos ne le font...

Il est clair que la réforme va détériorer les conditions de vie d’un très grand nombre de seniors et susciter une forte anxiété chez une partie de nos concitoyens qui, alors qu’ils espéraient prendre rapidement leur retraite, vont sombrer dans la pauvreté ou la précarité. Ce sont les plus modestes qui vont être touchés, en particulier les fame...

Mon rappel au règlement est également fondé sur le chapitre XIV. Je voudrais comprendre. Monsieur le ministre, vous affirmez qu’il n’y a pas d’avis du Conseil d’État sur ce texte. Pourtant, il est indiqué dans le décret de présentation au Parlement du PLFSS pour 2023 : « La Première ministre […] « Décrète : « Le présent projet de loi de fi...

Je prendrai l’exemple, rarement cité, des clercs de notaire. On le sent : l’avenir du pays dépend du statut et du régime de retraite des clercs de notaire !

Par ailleurs, ce régime assez particulier est géré de façon paritaire entre les patrons – les notaires – et les clercs de notaire. D’habitude, monsieur le ministre, vous soutenez les patrons. En l’occurrence, les patrons demandent le maintien du système ! Le taux de cotisation élevé du régime s’explique par le fait qu’il est intégré, c’est-à-d...

Il est écrit « après avis du Conseil d’État » !

Nous entamons maintenant le débat sur le système de retraite des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese). De manière générale, nous nous opposons à la remise en cause des régimes spéciaux, mais, pour ce qui concerne le Cese, une autre considération doit entrer en ligne de compte : même si elle n’est pas d’ordre parlemen...