Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Comme mes collègues du groupe socialiste, je vais soutenir ce projet de loi. Je veux répondre à ceux qui estiment que favoriser l’autoconsommation fragiliserait le système énergétique français global et l’esprit qui a prévalu à la Libération, visant à permettre à chacun, sur tout le territoire, d’avoir accès à l’énergie. Les craintes qui s’ex...

La complexité sera alors de rendre cette autonomie, choisie, et non subie – chacun décide s’il veut ou non être producteur et autoconsommateur –, compatible avec l’intérêt général. Le système qui nous est proposé vise précisément à permettre l’autoconsommation tout en préservant l’intérêt général et le bon fonctionnement de notre système électr...

Les Allemands ont massivement subventionné le monde agricole, et depuis longtemps. Y compris avec la méthanisation.

Cet amendement est-il conforme à la Constitution ? Les contrats signés lient les parties.

Un groupe de travail ? Je crains que notre capacité d'intervention ne soit bien faible une fois que l'on aura ouvert à la concurrence. Les jeunes auront intérêt à renégocier leur assurance-emprunteur ; cela entrainera une hausse globale des tarifs pour les autres. L'âge est considéré comme un facteur de risque dans les contrats d'assurance. Ne ...

En matière de logement locatif social, la TVA à 5, 5 % est la règle. Toutefois, lorsqu’un organisme HLM achète un bien dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement, ou VEFA, il doit généralement se conformer à ce qu’a prévu le promoteur. Or, au regard soit des normes HLM, soit des besoins des populations concernées, des travaux compléme...

Je serai toujours éberluée par les subtilités dont Bercy peut faire preuve ! Madame la ministre, plaçons-nous dans une situation concrète. Un logement social est en cours de construction. Il doit respecter les normes en vigueur. Conformément à vos vœux, la plupart des plans locaux d’urbanisme, les PLU, imposent aux opérations immobilières de c...

Il ne s’agit pas de ça !

Le bail réel solidaire est un nouveau produit, très prometteur d’une évolution que l’on a vu s’opérer en Europe et qui est à mon avis nécessaire en France : la dissociation entre le foncier et le bâti. S’il y a un cadre juridique, il doit être complété, car tout n’est pas réglé. C’est l’objet de cet amendement relatif à la taxe foncière sur le...

Je voudrais essayer de convaincre notre rapporteur général. Nous sommes nombreux ici et parmi les élus locaux à regretter feu le Pass foncier, …

… dispositif qui bénéficiait et de la TVA réduite et, non pas d’un abattement, mais d’une exonération de la TFPB. Il s’agissait déjà d’une forme de foncier dissocié. Un simple abattement de 30 % serait donc plutôt en retrait par rapport aux mesures qui avaient été mises en place pour le Pass foncier et qui avaient très bien fonctionné. Je pens...

Merci !

Cet amendement venant d’être parfaitement défendu par M. Capo-Canellas, je m’en tiendrai à une considération relative à la philosophie d’ensemble du dispositif. Le prêt à taux zéro bénéficie à ceux qui achètent ou construisent un bien. Dans le cas du BRS, le foncier ne fait pas l’objet d’une acquisition, mais de la prise d’un droit réel immobi...

À titre personnel, je vais voter l’amendement. J’ai toujours demandé la réduction de cette taxe. Elle doit, bien sûr, continuer à alimenter le Fonds de solidarité pour le développement, mais elle pénalise plus les compagnies françaises que les autres. Or nos compagnies connaissent des difficultés qui ne sont certes pas toutes imputables à cett...

Je voterai ces deux amendements identiques. Contrairement à ce qu’affirme Mme la secrétaire d’État, il ne s’agit pas de supprimer l’avantage pour les véhicules hybrides. La filière gaz n’est pas encore suffisamment consolidée dans notre système de véhicules et de mobilité propres. Or, comme le montrent toutes les études, elle fait partie des ...

J’appuie sans réserve ce qui vient d’être dit. Les arguments mobilisés pour s’opposer au dispositif prévu dans ces amendements sont un peu courts : aider financièrement toutes les collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie coûterait très cher. Pourquoi, dès lors, signer l’accord de Paris lors de la COP21 ? Pourquoi pr...

Il convient de veiller à ce que l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, soit bien adossé à un contrat qui montre l’amélioration de la qualité des prestations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les QPV. Cela suppose que toutes les parties aient signé, d’abord le contrat de ville puis l’annexe....

Je voterai également cet amendement. Il se passe plein de choses autour de cet abattement-dégrèvement de TFPB. Les collectivités locales se plaignent de ne pas être compensées et souhaitent avoir l’autorisation de dégrever ou d’avoir un abattement de TFPB. Il n’est déjà pas facile d’assumer du logement social dans sa commune – les habitants n...

Hélas, cela a été engagé depuis longtemps, monsieur Dallier ! Ce mouvement est continu depuis quelques années et je trouve cela fort dommageable. Cette somme est absorbable par le budget de l’État. Elle apportera de la sérénité dans les relations entre les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l’État.

Le Sénat s’honorerait à voter contre cet amendement. Notre assemblée soulève régulièrement la question de la fiscalité numérique et formule des propositions. Chaque fois, Bercy commence par dire qu’elles sont impraticables. Puis des directives européennes interviennent, et l’on finit souvent par adopter les mesures que les parlementaires avaie...