Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Je veux rappeler à M. le secrétaire d'État que le Gouvernement, tout exécutif soit-il, n’est là que pour exécuter le budget voté par le Parlement de la France ! C’est donc bien au Parlement de la France de déterminer ce qui est souhaitable en matière de fiscalité numérique, en particulier pour ce qui est de la délicate question de la publicité ...

Je voterai donc contre l’amendement du rapporteur et pour la taxe !

Sont soumises à la TVA les locations de locaux à usage d’habitation lorsque la mise à disposition de ces locaux s’accompagne de prestations telles que la fourniture du petit déjeuner, le nettoyage, la fourniture de linge de maison, etc. Ce régime de TVA concerne non seulement la relation entre l’exploitant des locaux et ses clients, mais égalem...

J’ai bien entendu M. le secrétaire d'État : manifestement, ce dossier n’est pas clos. Je me pose tout de même une question. Il est indiqué dans les trois premiers articles de la directive-cadre sur l’eau que l’argent prélevé sur l’eau doit aller à la politique de l’eau. Je ne suis donc pas certaine que les prélèvements opérés sur l’ONEMA puiss...

Je ne partage pas l'avis de la rapporteure sur ce budget. Premièrement, concernant les places d'hébergement d'urgence, le gouvernement réduit la différence entre les crédits historiquement inscrits au budget et ceux effectivement dépensés. Le gouvernement a créé un grand nombre de places d'hébergement pérennes et mis en place des mécanismes nou...

J'ai travaillé avec les bailleurs sociaux sur la situation de ces quartiers. Pour un petit nombre de quartiers, plus d'une dizaine, il faut des procédures d'exception pour répondre au trafic de drogue, à la montée des fondamentalismes, à la quasi absence de services publics, ou encore aux difficultés des gardiens pour être opérationnels « en to...

L'Assemblée nationale a introduit une disposition autorisant les communes ayant atteint le seuil de 25 % de logements sociaux à décider des suppressions d'exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les organismes HLM. Le taux de 25 % n'est qu'un minimum... Or cette disposition aura des conséquences sur le prêt social lo...

Je me réjouis de voir notre collègue Dallier reconnaître que le cas de Paris doit être traité de façon spécifique.

Tous ceux qui vivent dans Paris et en dehors de la capitale le savent bien, rien ne serait pire que de ne pas avoir un pilotage assez unifié des stratégies policières majeures. L’équilibre qui a été trouvé par le Gouvernement me paraît marquer un pas décisif, qui permet de gagner en efficacité dans les domaines des incivilités, de la proximité...

Cette forme de police de proximité est particulièrement vigilante en matière d’incivilités et agit sous l’angle de la prévention comme de la répression. Franchement, vous êtes incohérents : alors que vous êtes contre ce qui est fait à Paris, vous plaidez ici pour imiter l’action de la maire de Paris dans le cadre d’un équilibre qui me paraît t...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Non !

Voilà quelques instants, M. Pozzo di Borgo s’étonnait de la position que nous avions adoptée, nous les décentralisateurs, sur les pouvoirs de police et de sécurité du préfet de police. Or en matière de circulation, vous voudriez que ses pouvoirs soient plus importants que ceux du maire de Paris ! Cela ne me paraît pas très rationnel.

En outre, j’y insiste vivement, on constate effectivement sur l’ensemble de la région d’Île-de-France un allongement des durées de transport.

Les six minutes supplémentaires de transport résultant de la suppression de cette autoroute en zone urbaine, ce n’est rien à côté de tout ce qui se passe en petite, moyenne et grande banlieue : en raison des structures variées et différentes formes que prend l’urbanisation, outre l’absence de transports en commun, c’est là que les banlieusards ...

D’ailleurs, toutes les communes adoptent des stratégies visant au contournement de leurs rues par un trop-plein de véhicules. Regardez le nombre de baïonnettes et de sens interdits en petite et en moyenne banlieue. À ces endroits, tout le monde se protège de l’automobile. La solution n’est pas de remettre des autoroutes, aucune ville européenn...

Quant à l’idée de confier à la région une compétence d’arbitrage sur la circulation des voiries régionales, je rappelle que lors de l’examen de la loi NOTRe certains collègues le préconisaient dans un certain nombre de départements et de territoires, mais votre majorité l’avait refusé. Il n’y a aucune raison d’appliquer ce principe à Paris. La...

Pourquoi « temporaire » ?

Nous avons déjà débattu plusieurs fois de ce sujet. Sur le fond, je pense que notre Haute Assemblée doit manifester très tôt une volonté politique. M. Yung a raison : on pourrait a minima se caler sur la mise en œuvre de la directive. Ce serait une avancée. Cela montrerait dans les discussions européennes que le Parlement français souha...

Tout à fait !

Je voudrais que nos collègues réalisent l’importance de la proposition du Gouvernement. Les débats à l’Assemblée nationale ont permis de faire évoluer les choses. Il est clair aujourd’hui que les SIDOM doivent demeurer dans le giron du secteur public, comme le propose le Gouvernement. On peut parfaitement comprendre que les collectivités ultr...