Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Certains amendements sont, j’en conviens, de nature à modifier l’équilibre de l’accord, que, personnellement, je n’approuve pas. Mais, en l’occurrence, ce n’est pas le cas.

Une bonne information de tous à chaque étape du processus permettra au contraire que le dialogue social soit mené au sein de l’entreprise avec toute la sérénité, l’objectivité et la transparence – n’est-ce pas, monsieur le ministre ? – nécessaires.

À 40 heures, c’est mieux !

À chaque fois, vous votez contre !

Très bien !

N’importe quoi !

Nous avons déjà entendu ces arguments !

Équitable ?

Je partage les analyses qui viennent d'être développées et je tiens à souligner que l'essentiel va maintenant se jouer, d'une part, dans la définition des modalités de mise en oeuvre par le ministère de l'économie des mesures annoncées et, d'autre part, dans la mobilisation sur le terrain de l'ensemble des acteurs concernés. La première batai...

Nous proposons qu’un représentant des bailleurs sociaux puisse siéger à la commission de surendettement quand les dossiers examinés concernent des locataires du parc social. En effet, la politique de prévention des expulsions doit être complémentaire de la politique de résorption du surendettement. Dans bien des cas, les locataires du parc soc...

Oui, madame la présidente.

Aux termes de l’article, deux types de réponses pourront être apportées en cas de surendettement : une « situation irrémédiablement compromise » engendrera l’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel, d’une part, la commission de surendettement pourra proposer une nouvelle mesure, d’autre part. Il nous paraît essentiel que les diff...

Je l’accepte, et je rectifie mon amendement n° 162 rectifié bis en ce sens, madame la présidente.

Le dispositif de cet amendement est assez technique. Le montant de la dette locative doit-il être arrêté à l’ouverture ou à la clôture de la procédure de rétablissement personnel ? Sur le terrain, les interprétations divergent. Dans la pratique, on constate que, dans la première hypothèse, la personne concernée se trouve plutôt incitée à repr...

C’est vrai !

Non, je le retire, madame la présidente. L’argument avancé par M. Vidalies est le plus convaincant ! Entre le monde HLM et les personnes les plus en difficulté, mon cœur balance toujours, mais il ne fait pas de doute que ce sont celles-ci qu’il faut privilégier.

Il est défendu.

Manifestement, le Sénat, dans toutes ses sensibilités, prête une attention toute particulière à cette assurance-emprunteur. Ce n’est pas un hasard. M. Bocquet l’a dit tout à l'heure, elle représente 6 milliards d’euros de flux annuel, dont 3 milliards d’euros de marge ! C’est un des secteurs où les marges des banques sont les plus importantes. ...

J’ai bien noté que la commission avait fait des avancées, mais il est fondamental de prévoir la remise simultanée – j’insiste sur l’adjectif –de la fiche standardisée d’information et de l’offre de prêt. Comme je vous l’ai expliqué en présentant mon amendement, quelques jours suffisent pour perturber tout le processus.

Le blanchiment !