Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Nous avons besoin d’une fluidité des flux bancaires et d’une solidarité, que les banques devraient organiser. Toutefois, nous devons nous poser la question de l’adaptation des outils bancaires à la diversité des territoires. Notre collègue Bernadette Bourzai a souvent évoqué au sein de la commission l’exemple de son canton, dont la banque mutu...

Les cas tels que celui qu’a évoqué Alain Bocquet se multiplient dans bien des territoires. Les activités de service et des petits artisans locaux n’entrent pas dans les scorings habituels des activités des zones dynamiques et fortes. Franchement, les banques pourraient faire preuve d’une plus grande créativité, en instituant par exemple...

Je vais tenter de renforcer l’argumentaire de M. Collombat. S’il est, fort heureusement, très rare que la résolution d’un organisme bancaire ou d’un établissement financier soit décidée, cette opération s’apparente à une liquidation judiciaire et les sommes en jeu peuvent être considérables. On parle de structures dont le bilan peut atteindre ...

À titre personnel, je me rallie à cet amendement et je retire l’amendement n° 120 rectifié.

Non, je le retire, monsieur le président. Mes chers collègues, je vous demande d'ailleurs de ne pas le reprendre. En effet, même si nous sommes tous convaincus de la nécessité d’avancer sur cette voie, le sujet mérite à l’évidence d’être encore étudié. Nous devons préférer l’efficacité. Certains pourraient être tentés de faire un geste politiq...

Très bien ! Quel sens du compromis, monsieur le ministre !

Non, puisque la voix du président sera prépondérante !

L’automaticité du mécanisme proposé peut paraître excessive, mais nous partons d’une situation où aucune sanction n’est prévue ! Si le Gouvernement est prêt à étudier la législation de nos amis allemands et à réfléchir à une manière de sanctionner plus sûrement les défaillances évidentes, je serais prête à accepter le retrait de cet amendement....

Puisque nous traitons de la transparence et du contrôle des banques et des établissements financiers, il me paraît important de rendre obligatoire la présence d’au moins deux administrateurs salariés élus par les salariés dans tous les établissements de crédit, afin de renforcer la gouvernance et de circonscrire les risques. Cette présence est ...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Il y a de petites et de grandes vertus !

Nous n’allons pas entamer ce soir le débat sur le fameux ANI et la flexisécurité. Je n’ai pas du tout l’intention de mettre le Gouvernement dans l’embarras et je vais retirer cet amendement. On peut considérer que les salariés ont le droit d’être représentés dans toute organisation ou entreprise, puisqu’ils concourent à sa richesse. Dans la lo...

Cet amendement et les suivants concernent tous le secteur coopératif. Je les présenterai simultanément, si vous le permettez, madame la présidente.

Je considère le secteur coopératif comme essentiel. J’ai présenté un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire concernant les coopératives en France. Nous avons travaillé de manière très détaillée sur la question du fait coopératif dans les banques, ...

Cet amendement vise à élargir la gamme des moyens de paiement ici prévus, qui comprend actuellement une carte à autorisation systématique et la possibilité de payer par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire. Or le paiement par chèque de banque est parfois exigé pour certaines opérations ; je pense par exemple au dép...

Il s’agit là encore d’élargir le champ des interdictions de prêts aux hedge funds. Nos collègues ont montré à quel point leurs activités n'étaient pas favorables à l'économie réelle et avaient été sources de risques majeurs pour notre système financier. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi s'en tient à interdire les opérations c...

On nous explique, ce qui peut paraître rassurant en apparence, que les opérations conclues par les établissements bancaires pour leur compte propre avec des hedge funds ne seront autorisées que dès lors qu’elles seront sécurisées. Si tel est le cas, alors tout le monde pourra dormir tranquille… Or il se trouve que l'essentiel des hedg...