Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

C’est juste !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Les uns et les autres, nous avons tous à peu près la même préoccupation

L’amendement n° 133 rectifié porte exclusivement sur la question du délai Scrivener. Il prévoit que ce délai ne doit pas courir de nouveau à compter de l’émission de l’avenant. J’ai bien entendu l’argumentation de M. le rapporteur pour avis de la commission des lois au sujet de ce dernier terme ; je l’ai employé parce qu’il avait été introduit ...

Cet amendement vise à permettre à l’emprunteur d’imposer son choix de substitution en l’absence de délais contraints d’acceptation de la banque et de réémission de l’offre de prêt. L’acceptation serait explicitée de la même manière que le refus. En outre, la limitation à dix jours du cumul des délais permet de cadrer la durée de validité de l’o...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Je l’admets, j’y vais à coup de marteau-pilon…

Mais il faut dire qu’il s’agit plutôt d’un amendement d’appel. Je souligne qu’aucune sanction n’est prévue si la banque est défaillante. De manière générale, on sait bien que, dans la législation relative au logement, on trouve souvent « peut » et jamais « doit », ou, si c’est le cas, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de la lo...

Non, madame la présidente, je retire les amendements n° 133 rectifié, 130 rectifié bis et 131 rectifié, au profit de l’excellent amendement défendu par notre excellent collègue Jean Desessard, et soutenu par notre excellent rapporteur et par notre tout aussi excellent ministre ! (Sourires.)

Mon amendement a un objet quelque peu différent. Je pose en effet une question plus structurelle, relative à la capacité permanente de changer d’assurance pendant toute la durée du prêt. Il s’agit d’un sujet compliqué. Les amendements défendus par mes collègues, qui visent à introduire une résiliation annuelle, ne me paraissent pas très clair...

Absolument !

Je fais partie de ceux qui n’ont pas accepté hier la rédaction qui nous est ici proposée. À l’évidence, nous partageons avec le Gouvernement les mêmes objectifs. Nous voulons éviter que les catégories les plus défavorisées soient dans l’impossibilité d’accéder aux droits bancaires. Nous voulons aussi éviter qu’elles paient des frais tellemen...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. D’excellente !

Très bien !

Mais ce n’est déjà pas si mal !

Monsieur Collombat, nous avons de bonnes références : nous avons retenu l’un et l’autre le discours qu’a tenu à Rouen, le 15 février 2012, François Hollande ! Alors candidat à l’élection présidentielle, il prenait des engagements relatifs au système bancaire et annonçait que les stock-options seraient supprimées et les bonus encadrés. C’est po...

Je n’ai pas non plus toujours perçu la cohérence du discours du ministre, qui ne semblait pas d’un enthousiasme délirant à la perspective de supprimer les stock-options dans le secteur bancaire, conformément, je le rappelle, à un engagement de François Hollande. Cependant, je me range à l’avis de notre rapporteur. Sans doute vaut-il mieux en e...

Les sociétés cotées sont soumises à une obligation de publicité s'agissant de la rémunération de leurs dirigeants, ou à tout le moins de certains d’entre eux. Nous proposons d’étendre cette obligation à tous les établissements de crédit.

Au travers de cet amendement, j’aborde une question que nous avons eu l’occasion d’évoquer à plusieurs reprises, notamment au sein de la commission des affaires économiques, à savoir la territorialisation. Bon nombre de nos collègues, notamment en secteur rural, mais aussi dans des zones urbaines sensibles, observent que l’épargne drainée sur ...

Je reprends le même argumentaire que précédemment : on nous annonce des jours meilleurs ; je ne manquerai pas, à ce moment-là, d’être exigeante pour qu’ils le soient réellement ! Je retire l’amendement, monsieur le président.

Exactement !

Monsieur le ministre, les positions qui viennent d’être exprimées sur des travées très diverses de notre assemblée sont convergentes. Je tiens à dire qu’il ne s’agit en aucune façon pour moi d’un I want my money back. Je n’entends nullement promouvoir le chacun chez soi ou l’esprit de Clochemerle.