Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

L’amendement n° 526 rectifié, présenté par Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et Pemezec, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, H. Leroy, Milon et Bazin, Mme Imbert, M. Rapin, Mmes Garriaud-Maylam et Bories, MM. Sol et D. Laurent et Mmes Lamure et Deroche, est ainsi libellé : Après l’article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai ...

L’amendement n° 526 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1134 rectifié bis ?

Personnellement, je suis très étonnée de ces petits signaux, qui vont peser très lourd pour tous ceux qui ont des très faibles ressources et qui sont en difficulté, mais qui auront un « effet zéro » sur les personnes dont les ressources sont correctes. Comme on l’a vu quand on a discuté de la garantie universelle des loyers, la GUL, lorsque le...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1134 rectifié bis.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Cela ne vous gêne pas, sauf que ce n’est pas la mesure que vous proposez ! Tant que vous n’aurez pas équilibré les sanctions de part et d’autre, je n’accepterai pas qu’on touche aux plus faibles !

Je mets aux voix l’amendement n° 778, modifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 778, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55. Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Très bien !

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1042 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mot...

L’amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Montaugé et Jacquin, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : matériaux insérer le mot : biosourcés, La parole est à M. Henri Cabanel.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1042 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mot...

L’amendement n° 742 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Menonville, Janssens, Bonnecarrère et B. Fournier, Mme Billon, MM. Henno, L. Hervé, Moga et Bockel, Mme Sollogoub, M. de Nicolaÿ, Mmes Perrot, Morhet-Richaud et Lassarade et M. Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 7 Avant le mot : renouvelables insérer les mots : d’origine La paro...

L’amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Montaugé et Jacquin, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : matériaux insérer le mot : biosourcés, La parole est à M. Henri Cabanel.

L’amendement n° 742 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Menonville, Janssens, Bonnecarrère et B. Fournier, Mme Billon, MM. Henno, L. Hervé, Moga et Bockel, Mme Sollogoub, M. de Nicolaÿ, Mmes Perrot, Morhet-Richaud et Lassarade et M. Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 7 Avant le mot : renouvelables insérer les mots : d’origine La paro...

Quel est l’avis de la commission ?

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 654 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Menonville, Janssens, Bonnecarrère et B. Fournier, Mme Billon, MM. Henno, L. Hervé et Bockel, Mme Sollogoub, M. de Nicolaÿ, Mmes Perrot, Morhet-Richaud et Lassarade et M. Delcros, ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le mot : renouvelables par le mot : b...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?