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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Noëlle Lienemann
8252 interventions trouvées.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 742 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 1042 rectifié.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 464 rectifié.
L’amendement n° 742 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 1042 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 464 rectifié.
Je mets aux voix l’article 55 bis B, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 654 rectifié.
Je mets aux voix l’article 55 bis B, modifié.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 109 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mmes Lavarde et Bruguière, M. Paccaud, Mme Lassarade, MM. Pellevat, Rapin et Milon, Mmes Imbert et Garriaud-Maylam et MM. Mayet et Babary. L’amendement n° 450 es...
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 450.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 109 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mmes Lavarde et Bruguière, M. Paccaud, Mme Lassarade, MM. Pellevat, Rapin et Milon, Mmes Imbert et Garriaud-Maylam et MM. Mayet et Babary. L’amendement n° 450 es...
L’amendement n° 859, présenté par M. Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 134-3-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à des fins d’information » s...
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 450.
L’amendement n° 859, présenté par M. Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 134-3-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à des fins d’information » s...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 998 rectifié bis, présenté par MM. Dantec, Labbé et Guérini, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 134-3-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à des fins d’information » sont suppri...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
