Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Noëlle Lienemann
8252 interventions trouvées.
Monsieur Rambaud, l’amendement n° 859 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 859 est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Monsieur Rambaud, l’amendement n° 859 est-il maintenu ?
L’amendement n° 859 est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
L’amendement n° 998 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 998 rectifié bis est retiré.
Il s’agit, dans le cadre de la rénovation des centres-bourgs et des centres-villes des villes moyennes, de permettre que le prêt social de location-accession soit expérimenté dans le logement ancien et dans le logement ancien reconfiguré. Nous avons eu l’occasion de débattre de cette possibilité lorsque nous avons examiné la proposition de loi ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 109 rectifié bis et 450.
En conséquence, l’article 55 bis C demeure supprimé.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 109 rectifié bis et 450.
L’amendement n° 319 rectifié bis, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 55 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du 7 de l’article 200 quater du code général des impôt...
En conséquence, l’article 55 bis C demeure supprimé.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 319 rectifié bis, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 55 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du 7 de l’article 200 quater du code général des impôt...
Madame la rapporteur, je retirerai volontiers mon amendement, au profit de celui de la commission, si vous acceptez de rectifier celui-ci en ajoutant une mention expresse à la location-accession. En effet, le dispositif de votre amendement ne fait référence qu’aux logements locatifs financés avec un prêt aidé. Or la location-accession n’est pa...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 715 rectifié quater, madame la présidente !
