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L’amendement n° 451, présenté par M. Gontard, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 451, présenté par M. Gontard, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 1002 rectifié ter, présenté par MM. Dantec, Labbé et Guérini, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le diagnostic comporte une évaluation des performances énergétiques des logements privés et sociaux, i...

L’amendement n° 1002 rectifié ter, présenté par MM. Dantec, Labbé et Guérini, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le diagnostic comporte une évaluation des performances énergétiques des logements privés et sociaux, i...