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La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1030 rectifié.
L’amendement n° 451, présenté par M. Gontard, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Je mets aux voix l’amendement n° 1030 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 451, présenté par M. Gontard, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 451.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 55 ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 451.
Je mets aux voix l’article 55 ter.
L’amendement n° 1002 rectifié ter, présenté par MM. Dantec, Labbé et Guérini, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le diagnostic comporte une évaluation des performances énergétiques des logements privés et sociaux, i...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 1002 rectifié ter, présenté par MM. Dantec, Labbé et Guérini, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le diagnostic comporte une évaluation des performances énergétiques des logements privés et sociaux, i...