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Interventions de Marie-Noëlle Lienemann
8252 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1002 rectifié ter.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 55 quater.
Je mets aux voix l’amendement n° 1002 rectifié ter.
Je mets aux voix l’article 55 quater.
La parole est à Mme Martine Filleul, sur l’article.
La parole est à Mme Martine Filleul, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 55 quinquies.
Je mets aux voix l’article 55 quinquies.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 628 rectifié, présenté par MM. J. Bigot, Daunis et Iacovelli, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-C...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 628 rectifié, présenté par MM. J. Bigot, Daunis et Iacovelli, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-C...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 452 est présenté par M. Gontard, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 999 rectifié est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme N. Delattre, M. Guérini et Mme Laborde. Ces deux amendements sont ains...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 999 rectifié.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 999 rectifié.
L’amendement n° 408 rectifié quater, présenté par MM. Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Moga, Mme Lherbier et MM. Revet, Fouché et Bignon, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les collectivités territoriales, sélectionnées dan...
Quel est l’avis de la commission ?
