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La situation est toujours difficile pour les bailleurs privés. Se pose la question du professionnalisme mis en oeuvre afin de pouvoir accompagner et faire en sorte que les travaux soient bien réalisés. Concernant les bailleurs sociaux, il est possible de mobiliser l'État ; je pense aux conventions d'utilité sociale (CUS) signées entre l'État e...

Cher rapporteur, je partage votre idée : quand il y a un effort à faire, il faut qu’il soit équitablement réparti, ou au moins également. Cela étant, avec la réforme de la retraite telle que vous l’envisagez, en 2030, d’après toutes les prévisions, le salaire moyen dans le privé aura augmenté de 12 % à 14 %, tandis que la simulation montre une...

Nous avons déjà entendu plusieurs fois l’argument de M. le ministre selon lequel les années effectuées en tant que contractuels par les agents de la fonction publique pourront être prises en compte dans le calcul de leur retraite. Il est vrai que c’est plutôt une avancée. Toutefois, j’en reviens au nombre de contractuels dans la fonction publi...

Nous avons évoqué précédemment le cas des professeurs des écoles qui ne pouvaient partir à la retraite avant la fin de l’année scolaire en cours. Ils ne sont toutefois pas les seuls à être concernés par ce mécanisme : il en est de même des maîtres contractuels de l’éducation nationale et des personnels d’inspection. Cet amendement vise à élar...

M. Buffet nous explique qu’une partie des amendements ont changé de nature en devenant, par nécessité et par cohérence, des sous-amendements à l’amendement déposé par M. Savary : ce n’est vrai que pour une partie d’entre eux. Mme Deroche a effectivement motivé ainsi l’irrecevabilité d’un certain nombre de sous-amendements : on le conteste, mai...

Beaucoup a déjà été dit sur cette génération, qui s’attendait à partir à la retraite et qui voit brutalement le mur reculer. Permettez-moi d’insister sur les faits et sur le niveau des pensions. L’accélération des délais de la réforme Touraine et le report de deux de l’âge légal de départ à la retraite produiront un effet particulièrement préo...

… restait assez proche du niveau de vie moyen des Français. Nous allons, demain, connaître des situations terribles, puisque le nombre de retraités pauvres ne fera que s’accroître. Ainsi, le niveau de vie relatif des retraités par rapport à celui de la population passerait de 100 % à 89 % en 2050 et à 84 % en 2070. En tout état de cause – c’e...

On ne peut pas dire que le débat qui s’était engagé sur cet amendement fût inintéressant. Nous étions au cœur d’une discussion sur le niveau des pensions et sur les effets de seuil de cette réforme, problème politique récurrent propre à ce type de projet. Or vous bâclez les discussions comme la réflexion. Savez-vous ce que cela révèle, chers ...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Vous vous sentez en position de faiblesse et c’est cela qui justifie votre stratégie visant à écourter le débat.

Le groupe CRCE votera ces amendements. Nous pensons qu’ils constituent une avancée. Souvent, on nous explique qu’en augmentant les cotisations on nuit à l’emploi et à la compétitivité des entreprises, comme si la baisse des cotisations était le fin du fin de la création d’emplois. Je vous rappellerai que, dans un article publié dans Les Éc...

Mes chers collègues, Céline Brulin a déjà mis en exergue les immenses défauts des mesures qui sont proposées et qui visent à augmenter les cotisations des collectivités locales, tout en compensant les cotisations du secteur privé par une réduction de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Les accidents du travail sont te...

Cet article est l’un des piliers de cette réforme, car vous la justifiez essentiellement par des raisons financières. Nous aurons l’occasion au cours de la suite de la discussion de mener des débats techniques sur l’insincérité et les fameux sous-jacents de votre réforme. L’examen de ce texte intervient à un moment particulier. La mobilisatio...

Écouter, certes. Entendre, absolument pas ! C’est tout de même gravissime, car c’est le peuple que vous ne voulez pas entendre. Je ne parle pas que de ceux qui ont manifesté, car beaucoup de ceux qui ne l’ont pas fait soutiennent le mouvement. Je rappelle que 90 % des actifs refusent cette réforme, comme une immense majorité des Français. Mme...

Mes chers collègues du groupe Les Républicains, vous jouez avec le feu ! J’ai bien entendu l’argumentation du président de votre groupe, M. Retailleau, selon lequel vous avez le courage de faire des réformes impopulaires parce que vous sauriez mieux que le peuple ce qui est bon pour la Nation.