Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

En réalité, l’article 1er, c’est un peu l’auberge espagnole. On voit bien en le lisant que, parmi les régimes visés, les deux seuls qui intéressent le Gouvernement sont celui de la RATP et celui des industries électriques et gazières. J’imagine que certains autres ont été écartés. Pour l’Opéra de Paris, l’explication est assez évidente ; comme...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 46 bis. Monsieur Retailleau, vous avez indiqué il y a quelques minutes que votre groupe s’exprimait par la voix des rapporteurs. Je suis désolée que vous quittiez l’hémicycle au moment où je m’adresse à vous, ce qui est d’une courtoisie relative…

Les rapporteurs sont là pour exprimer le point de vue de la commission, pas pour exprimer le point de vue d’un groupe.

La commission des affaires sociales a auditionné le directeur de la caisse nationale des industries électriques et gazières, M. Nicolas Mitjavile, qui a fait part de plusieurs points d’alerte, pour ne pas dire d’inquiétudes. Tout d’abord, sur la date de mise en œuvre. Selon lui, cette réforme peut tourner en catastrophe industrielle du fait de...

Tout cela me paraît extrêmement périlleux. C’est pour cette raison que, comme les orateurs qui m’ont précédé, je demande la suppression de cette disposition.

Mon rappel au règlement se fonde sur les articles 24, 24 bis, 25, 29 ter et 36 du règlement, ainsi que sur les articles 39 et 47-1 de la Constitution. Monsieur le ministre, hier, à l’issue de la discussion générale, lorsque vous répondiez aux interventions de nos collègues, vous avez indiqué que l’encadrement ou la limitation du ...

Pour quelles raisons ? Nous en découvrons chaque jour davantage. Vous avez indiqué plus tôt que les PLFSS avaient pour particularité d’être précédés non pas d’un avis du Conseil d’État – cela tombe d’autant mieux que ces avis sont traditionnellement rendus publics –, mais simplement d’une note. Nous n’avons d’ailleurs pas compris si, bien qu’é...

Cet article liminaire vise à entériner une réforme paramétrique des retraites qui répondrait, selon le Gouvernement, à un impératif d’équilibre des comptes publics. Il présente des agrégats qui doivent être comparés, toujours selon vous, à ceux d’une loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Pourtant, une telle lo...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 46 bis du règlement. J’ai écouté M. Sido et je suis stupéfaite. D’après ce que je comprends, vous estimez que ce débat, important pour les Français, serait d’aussi mauvaise qualité que celui qui s’est tenu à l’Assemblée nationale. Mon cher collègue, si tel est le cas, c’est de votre fait, p...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. On ne sait pas très bien pourquoi vous êtes là, puisque, de toute façon, M. Retailleau vote pour l’ensemble de son groupe, au point que, tout à l’heure, certains auteurs d’un amendement de suppression de l’article liminaire n’ont même pas pu le voter.

Je pense que c’est à vous de vous ressaisir, de participer au débat, de dire pourquoi, par exemple, vous voulez maintenir l’article liminaire ; pourquoi, par exemple, vous souhaitez conserver les termes de Maastricht ; pourquoi, depuis le début, vous souhaitez défendre ce texte.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Nous retiendrons, et nous le répéterons à l’extérieur, qu’ici, au Sénat, la droite, majoritaire, n’a jamais participé au débat et a été totalement passive.

Monsieur le ministre, l’article liminaire révèle beaucoup de choses que vous ne voulez pas entendre sur l’état de la France. Notre pays est structurellement abîmé, qu’il s’agisse de son industrie ou de ses investissements. Selon les prévisions récemment publiées par la Commission européenne, des vingt pays de la zone euro, la France est celui ...