Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Cet amendement de suppression de l’article 14 a été parfaitement défendu par les collègues qui m’ont précédée. Nous refusons la rectification de l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité et invalidité qui est proposée. Comme vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition et le recours à toutes les procéd...

Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus ; nous ne les lâcherons pas, nous ne lâcherons rien. Comme je sens que vous n’êtes pas convaincus par mes propos, …

… je souhaite non pas citer La Fontaine, mais l’une de vos collègues du groupe Les Républicains au Sénat, qui a voté contre l’article 7 voilà quelques jours. Celle-ci a publié un texte intitulé « Pourquoi j’ai dit non ». Elle écrit : « À l’heure où près des deux tiers des Français s’opposent à cette réforme, l’adoption par la droite sénatoriale...

Il me semble utile, pour soutenir ces amendements de suppression que nous sommes plusieurs à présenter, de rappeler les informations très pertinentes figurant dans le rapport de la commission. Il y est indiqué que le Sénat n’avait pas adopté l’article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui fixait le montant de l’O...

L’un d’eux, qui a également voté contre l’article 7, a publié le texte suivant : « Après le 49.3, le 44.3 permet au Gouvernement, certes en toute légalité, de piétiner les débats parlementaires. §

 « “Sergent ! interroge Camember, et la terre du trou ?– Que vous êtes donc plus hermétiquement bouché qu’une bouteille de limonade, sapeur ! Creusez un autre trou ! – C’est vrai !” approuve Camember. » La simplicité du sapeur Camember, que vous avez reconnu, est alors dépassée en sottise par son supérieur, le sergent Bitur, qui le traite de « d...

Mon rappel au règlement se fonde sur les articles 36, 42 et 44 bis, ainsi que sur l’article 44 de la Constitution. Tout d’abord, je me suis permis de rappeler que l’article 36 du règlement dispose que la parole est donnée « sur-le-champ » à un sénateur qui la demande pour un rappel au règlement. Évidemment, vous avez absolument tout pou...

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 46 bis, qui indique très clairement que les amendements doivent être examinés en commençant par « les amendements de suppression et ensuite les autres amendements ». Monsieur le président, vous venez d’énoncer – je vous en remercie – l’ordre d’examen des amendements et vous avez annoncé ég...

Roger Karoutchi n’a pas besoin de secouer la tête pour dire non. Je le connais depuis tellement longtemps que sa façon de procéder n’a plus de secret.

Je veux aussi aborder la question délicate – et je suggère aux élus qui siègent à droite de l’hémicycle d’être attentifs à ce point – de la clarté et de la sincérité du débat parlementaire, à propos de laquelle nous saisirons le Conseil constitutionnel.

Pourquoi ? L’amendement n° 2132 vient d’être distribué grâce à la diligence des services de la séance, et nous pouvons les en remercier, car il n’était même pas dans la liasse des amendements. Cela signifie que nous n’avons aucune visibilité sur le périmètre de la discussion, et nous pouvons nous étonner qu’un amendement à l’alinéa 4 de l’artic...

Par ailleurs, monsieur le président, vous nous accordez cinq minutes de suspension de séance, et je vous en remercie. Mais si nous voulons que les travaux se fassent dans des conditions correctes et si nous voulons éviter que leur réorganisation ne porte excessivement atteinte à la clarté et à la sincérité du débat, une suspension de trente min...

Le débat est en effet intéressant, comme le sont les points de vue transpartisans qui s’expriment. Ne cédons pas pour autant aux idées fausses : on peut s’interroger quant à cet effet générationnel, et nous connaissons tous des exemples inverses. Il ne s’agit en rien ici de déposséder les pères : l’amendement n° 4568 rectifié tend simplement à...

Le débat est en effet intéressant, comme le sont les points de vue transpartisans qui s’expriment. Ne cédons pas pour autant aux idées fausses : on peut s’interroger quant à cet effet générationnel, et nous connaissons tous des exemples inverses. Il ne s’agit en rien ici de déposséder les pères : l’amendement n° 4568 rectifié tend simplement à...

Tous ceux qui ont participé à la dernière séance de nuit – nous étions nombreux – ont pu constater l’extrême désordre dans lequel le Sénat a tenté de travailler.

Tout cela sera examiné de près, évidemment, par le Conseil constitutionnel. Notre collègue Laurence Rossignol a rappelé comment le Conseil a, dans ses jurisprudences successives, instauré désormais la nécessité du respect de la sincérité et de la clarté du débat parlementaire. Nous aurons certainement l’occasion de revenir sur ces principes ult...

Je souhaite faire un rappel au règlement, au titre de son article 37. M. le ministre, dans une sorte d’envolée lyrique, a cru bon de lancer une attaque en règle contre le droit de grève et contre le droit de manifester. Peut-être s’est-il cru dans un meeting de sa formation politique ? Puis-je lui rappeler que ces droits sont reconnus par not...

Je veux simplement rappeler au ministre que beaucoup de gens qui se lèvent tôt tous les jours ont décidé aujourd’hui de faire grève, perdant ainsi une partie de leur salaire, alors même que celui-ci est souvent peu élevé. Il est indigne d’avoir une telle méconnaissance de ces situations, un tel mépris pour ces revendications, de considérer que...

Je voudrais évoquer un avis qui a été peu mentionné jusque-là : celui du Haut Conseil des finances publiques rendu le 18 janvier 2023. Par chance, nous avons pu le lire, à la différence de l’avis du Conseil d’État, cher à notre collègue Daniel Breuiller… Je saisis d’ailleurs cette occasion pour demander de nouveau qu’on nous le communique. Inc...

Tout à l’heure, monsieur Dussopt, vous avez, me semble-t-il, déclaré que, si les réformes des retraites qui se sont succédé avaient pu être contestées, l’opposition devenue majorité ne les avait pas pour autant remises en cause. Je souhaite simplement vous lire des propos que vous avez vous-même tenus en 2010, à l’occasion de la réforme des re...