Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

 « Cette volonté de reculer l’âge de la retraite est doublement injuste, injuste car elle écarte d’emblée la recherche d’autres recettes » – tiens, tiens ! –, « et notamment la mise à contribution de l’ensemble des revenus et en particulier ceux issus du capital, » – tiens, tiens ! – « injuste aussi, car elle fera porter l’effort sur des générat...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Vous savez bien que ce gouvernement a choisi, pour porter les réformes de droite qu’il propose, d’anciens socialistes ! C’est vous dire comme notre cœur saigne…

Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales sur le PLFSS pour 2015, déclarait : « Reculer l’âge de départ, comme le demandent la droite et l’UMP en particulier, aurait été une option bien injuste et, pour ma part, je suis content que le Gouvernement ait fait le choix de ne pas porter cette évolution, avec justice. » Enfin,...

Mon explication de vote porte sur le sous-amendement n° 4735. Effectivement, on assiste aujourd’hui, venant de la droite sénatoriale, avec le Gouvernement, à un retour en arrière historique. Pourquoi cela ? M. Stéphane Le Rudulier a précédemment rappelé l’instauration – c’était assez nouveau – des retraites par capitalisation au début du siècle…

Mais on a constaté très vite qu’une part importante des travailleurs français n’avaient pas de quoi faire face à ce système par capitalisation. La CGT s’est d’ailleurs opposée à la loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, que M. Le Rudulier a aussi brièvement évoquée, du fait d’un âge d’application particulièrement tardif – au poi...

… alimente cette idée, ce qui laisse penser que, dans un tel cas, il vaut mieux économiser pour son propre avenir. Dès lors, oui, madame Doineau, l’inquiétude croît ! La part des personnes inquiètes pour leur retraite a progressé de 3 points rien qu’en 2023. J’interrogerai à ce propos M. le ministre. Il a fait état dans sa réponse d’une inter...

Comme mes collègues, j’ai déposé un amendement de suppression de cet article. Je souhaite indiquer au Gouvernement et à la majorité sénatoriale que le problème est pris à l’envers. Une étude montre en effet qu’une hausse de 10 % du taux d’emploi des seniors permettrait de résoudre le problème financier invoqué par le Gouvernement. Il aurait do...

La séquence et le débat intéressant auxquels nous assistons sont tout de même assez étonnants. Nous avons des désaccords sur le projet de réforme des retraites qui nous est proposé et nous avons eu un débat intéressant sur la capitalisation. Mais pourquoi donc le Gouvernement a-t-il voulu retenir cette demande de rapport, qui ne figurait pas d...

Le président du Sénat, qui est un élu francilien, et moi-même, qui suis une élue parisienne, connaissons la situation extrêmement difficile de la RATP et, par conséquent, des usagers, une situation que pouvez également constater lorsque vous prenez les transports en commun à Paris, mes chers collègues. Il y a une difficulté de financement – el...

Mon rappel au règlement se fonde sur le sixième alinéa de l’article 44 de notre règlement. Il s’agit plus précisément d’une demande de priorité, afin de modifier l’ordre de discussion des articles ou des amendements du texte. Ma demande de priorité porte sur l’amendement n° 2057 rectifié bis, présenté par M. Retailleau. Cet amendement t...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Mais je peux tout de même demander que le Sénat se prononce sur ce point.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. À ce stade de la discussion, chacun a, me semble-t-il, compris que nous sommes contre la suppression des régimes spéciaux, …

… que le gouvernement est pour cette suppression et que certains collègues LR – pas tous ! – souhaitent qu’elle soit immédiate. Ainsi, nous faisons un geste d’ouverture, nous cherchons un compromis

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. En tout état de cause, comme j’ai compris que, dans cette assemblée, il fallait trouver une majorité, et comme je ne suis pas totalement certaine que M. Retailleau y parvienne, nous pourrions en chercher le chemin ensemble.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Peut-être ce chemin se trouve-t-il dans l’un des amendements qui viennent d’être présentés et qui visent à retarder davantage la mise en œuvre de cette réforme.

Madame la présidente, il est parfois délicat de mettre de l’ordre dans les interventions, et je comprends la difficulté de votre tâche. Néanmoins, nous demandons des scrutins publics, et il serait souhaitable qu’ils puissent avoir lieu pour préserver la paix de cette discussion. J’en viens à mon rappel au règlement.

Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 24, alinéa 2, du règlement du Sénat. La tentative de Jean-Baptiste Lemoyne est compréhensible, mais elle n’est pas adaptée. En effet, il est question de savoir non pas si la publicité est obligatoire, mais si M. le ministre a dit la vérité.

Depuis le début, lorsque nous avons demandé cet avis au Gouvernement, il nous a été répondu non pas que nous ne l’obtiendrions pas en raison d’une absence d’obligation de publicité – nous aurions alors pu apprécier, polémiquer, contester –, mais que seule une note existait. Or le projet de loi de financement de la sécurité sociale, tel qu’il a...

Cet amendement vise également à maintenir le régime spécial de la Banque de France. Nous sommes en effet défavorables à toutes les fermetures de régimes spéciaux. Je souhaite d’ailleurs adresser un message de solidarité à nos collègues Levi, Burgoa, Paccaud, Laugier, Duffourg, Dumont, Billon, Cadec, de La Provôté, Marc, Chatillon, Perrot, Mori...

Je vais tenter de tenir des propos qui vous agréent, monsieur le président, afin de ne pas être rappelée à l’ordre ! Afin d’y voir clair et avant de décider de notre vote, il faut bien comprendre quels sont les enjeux. J’ai écouté avec attention la rapporteure générale et le rapporteur Savary, puis j’ai lu l’amendement n° 2057 de M. Retaillea...