Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

Je ne souhaite pas prolonger excessivement cette séance. J’observe simplement que nous avons longuement débattu des pratiques sportives qu’il convient ou non d’autoriser sur les plages du littoral. Ce débat était légitime – nous avons nous-mêmes déposé un amendement à ce titre. Mais je déplore que la commission et le Gouvernement expédient d’un...

Lorsque nous avons délibéré sur la loi du 23 mars dernier, la question de la prolongation des titres de séjour d’un certain nombre de ressortissants a été posée. Néanmoins, plusieurs catégories de personnes n’ont pas été couvertes par cette loi. Cela pouvait se comprendre dans une période d’urgence sanitaire, d’ailleurs, mais comme celle-ci se...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai par la même occasion, pour gagner du temps, l’amendement n° 107, car l’argumentation est la même.

Ces deux amendements visent à prolonger de la durée de l’état d’urgence sanitaire le mandat de deux hautes autorités administratives indépendantes chargées de la défense des droits et des libertés, pendant cette période difficile pour ces principes : le Défenseur des droits et la Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Le mandat ...

Pour nous faire gagner du temps, je veux expliquer la position de mon groupe sur l’ensemble des amendements déposés à l’article 1er. J’ai travaillé à la rédaction qui a été proposée par la commission des lois. Je veux revenir sur les propos de la garde des sceaux, que j’ai écoutés avec attention. Au fond, cette situation est le résultat d’un ...

Comme je l’ai dit, monsieur le président, nous ne nous exprimerons pas sur les autres amendements déposés à cet article. Madame la garde des sceaux, je veux revenir sur ce qui est prévu concernant les responsables publics. Le même procès d’intention avait été fait au moment de l’examen de la loi Fauchon, dont le dispositif a pu s’appliquer à d...

C’est même suffisamment rare pour être signalé !

Je vais peut-être réconforter M. le rapporteur général : cet amendement ne vise pas à créer un fonds de soutien à une profession ! En effet, j’ai cru comprendre, au détour d’une phrase peut-être un peu rapide qu’il a prononcée, que telle était son opinion. Les tribunaux français comptent aujourd’hui environ 10 000 greffiers. Précisons à l’usag...

Quel ton méprisant !

Le rapporteur général a évoqué l’insuffisance des crédits ouverts pour le Fonds de solidarité pour les entreprises. Le présent amendement du groupe socialiste et républicain a lui aussi pour objet de majorer les crédits de ce fonds, à hauteur de 1, 5 milliard d’euros. Si l’amendement de la commission est adopté, le nôtre sera satisfait. J’insi...

Aujourd’hui, la justice est à l’arrêt. Elle ne fonctionne pas, car l’équipement informatique est défaillant. Les auxiliaires de justice que sont les avocats ne travaillent plus. Certains diront peut-être qu’il s’agit d’une profession choyée… Quoi qu’il en soit, sans avocats, il n’y a plus d’accès au droit ! Selon une enquête du Conseil nationa...

La plupart ont décidé, faute d’autre choix, de ne pas se payer ce mois-ci afin de pouvoir faire face à leurs charges. Nous souhaitons attirer l’attention sur la situation des collaborateurs non salariés des cabinets d’avocats, qui ne peuvent pas bénéficier de la tranche complémentaire de l’aide accordée au titre du fonds de solidarité. Bien qu...

Je voterai cet amendement. Je formulerai plusieurs remarques. Monsieur le rapporteur général, il est tout de même curieux que vous indiquiez à chaque étape qu’il faudrait faire différemment. Nous sommes au Parlement, nous examinons un projet de loi de finances rectificative et sommes en train d’identifier les secteurs dans lesquels il faudra...

… et vous ne pouvez pas affirmer qu’il faudrait faire ceci, qu’il n’y aurait qu’à faire cela, etc. Nous sommes en train d’essayer de prendre des mesures pour qu’un certain nombre de secteurs ne s’effondrent pas.

Vos encouragements sont sûrement vertueux, mais assez inutiles dans le rôle qui est le nôtre aujourd’hui. Vous avez tout à l’heure souhaité que nous allouions 2 milliards d’euros de plus au fonds de soutien. C’est bien que des besoins se font sentir ! Souffrez donc que nous les identifiions, qu’il s’agisse d’horticulteurs pour les uns ou de li...

Par conséquent, nous avons un gouvernement qui ne fait visiblement pas ce qui devrait être fait et qui satisferait le rapporteur général. Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, je respecte absolument votre fonction et vos compétences, mais nous sommes ici pour décider si nous souhaitons orienter les aides à un certain nombre de secteurs...

Monsieur le ministre, le Gouvernement a pris le parti de créer un régime juridique spécifique, alors même qu’il aurait pu adapter le régime de l’état d’urgence que notre pays connaît, malheureusement, depuis quelques années. La loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence prévoit déjà un certain nombre de dispositifs. Des solutions existent...

Il existe bien des catastrophes dites « naturelles » !

Monsieur le ministre, je le confesse, comme beaucoup d’entre nous, je ne vous connaissais pas. En revanche, je connais un peu votre itinéraire politique, et je ne m’attendais à vous voir défendre une mesure de contrôle des prix !

À situation exceptionnelle, propositions exceptionnelles ! Vous déclarez avoir déjà imposé un encadrement des prix des gels hydroalcooliques, qui s’envolaient, mais vous considérez que la procédure est trop complexe et qu’il faut pouvoir aller plus vite. Soit, je vous fais confiance par principe. Mais la seconde partie du texte de l’amendemen...