Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

On parle de la responsabilité de l’Europe, de l’ambition qui doit être la nôtre, de la renégociation de Dublin III, mais il faut partir de ce que dit précisément ce règlement. Son article 17 prévoit que chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d’un pays tiers ...

Lisez les trois mots qui suivent : « Au seul motif » !

 « Benchmarking » !

Mais c’est le cas !

Après ce que je viens d’entendre, je pense qu’il est nécessaire de compléter nos propos. Je suis très étonnée de ce que vient de dire Roger Karoutchi : il n’est pas question de mettre en cause la qualité du travail de l’OFPRA.

Ce qui est amusant, c’est que vous avez voté contre un amendement que j’ai défendu, qui visait à donner davantage de latitude à l’OFPRA.

Nous parlons de droits, Roger Karoutchi. Nous parlons d’un certain nombre de règles. C’est comme si vous disiez que le code de procédure pénale n’a pas de raison d’exister, parce qu’on fait confiance au juge. En l’espèce, il s’agit d’encadrer un certain nombre de procédures d’examen des dossiers.

Si, parce que ces gens se trouvent dans une situation que la plupart d’entre nous, et c’est tant mieux, ne connaîtront jamais. Nous opposer qu’il ne faut pas s’attacher à ces détails n’est pas à la hauteur des enjeux !

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Je terminerai par une adresse personnelle au ministre d’État : comme vous répondez en vous tournant essentiellement vers la droite de l’hémicycle, du coup, Jean-Pierre Sueur s’est vexé et n’a pas retiré son amendement.

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Monsieur le ministre d’État, si vous voulez refuser un amendement que nous avons déposé, ayez la gentillesse de nous le dire.

L’article L. 741-1 du CESEDA prévoit et organise la façon dont doit se dérouler la procédure. Il indique notamment que le demandeur reçoit une information sur ses droits et obligations. Il y manque toutefois une précision, que nous souhaitons introduire par cette phrase : « Tout demandeur est informé de son droit inconditionnel à bénéficier d’u...

J’ai la version de l’article en question sous les yeux, et ce n’est pas ce qui est écrit. Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 337 rectifié bis et 336 rectifié quater, qui traitent tous deux de la composition du conseil d’administration de l’OFPRA.

L’amendement n° 337rectifié bis prévoit que les représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat au conseil d’administration soient désignés par les commissions permanentes compétentes en matière d’asile de chacune des chambres. L’amendement n° 336 rectifié qua ter vise à donner plus de compétences aux personnalités qualifiées,...

L’examen de la présente motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité se déroule dans un moment singulier pour la vie de notre assemblée et pour la vie de notre pays. Pour la vie de notre assemblée, parce que nous sommes en pleine réflexion sur la réforme constitutionnelle. Monsieur le président, permettez-moi de saluer votre volonté d...

Comme je le disais, nous sommes également dans une période singulière pour la vie de notre pays. Nous avons vécu la tragédie de l’Aquarius, avec les prises de position quelque peu improbables, voire absentes du Gouvernement. Nous sommes également confrontés aux attitudes du président des États-Unis et aux images terrifiantes d’enfants en...

Cet amendement vise à rédiger de manière claire l’article 4, dans lequel il est fait référence à la notion curieuse de « menace grave pour la société française », laquelle n’existe pas juridiquement, sauf erreur de ma part. En revanche, il existe la notion de « menace grave pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État », dont nous savons d...

Mais une menace grave pour la société, cela ne veut rien dire en droit français !

Et avec moi, cher collègue !

Bravo !