Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

Ce texte, vous l’avez dit, madame la ministre, a suscité quelques frustrations, mais c’est un peu la loi du genre, car il est de nature technique. Vous avez annoncé un autre projet de loi, et nous pourrons alors nous pencher sur des questions plus substantielles. Pour autant, nous avons pu faire avancer les choses sur certains points très symbo...

Ce ne serait pas la première fois !

Je ne crois pas…

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je suis très heureuse et assez fière de pouvoir m’exprimer aujourd’hui au nom de mon groupe. Depuis le début de cette discussion générale, nous avons pu constat...

En effet, ce projet a été engagé par François Hollande, avec Patrick Kanner, que j’ai évidemment plaisir à saluer dans cet hémicycle.

Finalement, la victoire a été au rendez-vous le 13 septembre dernier. Aujourd’hui, nous devons franchir une étape assez technique. Le constat a déjà été fait : nous parlons assez peu de sport dans cet hémicycle. Mais, avec ce projet de loi, nous posons une nouvelle pierre des futurs jeux Olympiques. À ce titre, ce projet doit trouver, dans l...

L’épreuve en eau libre qui doit se tenir au pied de la tour Eiffel nécessite que les bateaux présents sur le fleuve soient raccordés au réseau des eaux usées. La commission a accepté que cette mesure devienne une obligation. Il s’agit là d’un enjeu important, y compris en termes d’héritage : ensuite, nous pourrons continuer à nous baigner dans ...

J’en reprends le texte, monsieur le président !

Je pense que nous devons aider le Gouvernement, dont nous connaissons l’engagement en faveur de la parité. Nous avons entendu Mme la ministre réitérer cet engagement. Il est important d’avancer. Or nous savons bien que, sur ce sujet, ce n’est jamais le bon moment pour avancer ! Il importe donc que le Sénat fasse un signe en ce sens. Je souhai...

J’en reprends le texte, monsieur le président !

Il est défendu, monsieur le président.

J’entends bien les positions des uns et des autres. J’entends aussi votre intervention, monsieur le président de la commission des lois, vous qui êtes une autorité en matière juridique. Attention ! Les marques alibis n’existaient pas au moment de l’adoption de la loi Évin. Si nous pouvons considérer qu’il faudrait la rectifier, nous devons éga...

Le sujet est sensible. Évitons qu’il y ait des malentendus ou des confusions dans les positions des uns et des autres. Pierre Laurent a raison de souligner la grande inquiétude quant à la possibilité de financement du réseau Grand Paris Express. Elle a d’ailleurs été soulevée par le Gouvernement lui-même lorsque certains ont indiqué qu’il n’ét...

Le sujet est sensible. Évitons qu’il y ait des malentendus ou des confusions dans les positions des uns et des autres. Pierre Laurent a raison de souligner la grande inquiétude quant à la possibilité de financement du réseau Grand Paris Express. Elle a d’ailleurs été soulevée par le Gouvernement lui-même lorsque certains ont indiqué qu’il n’ét...

Depuis le début de ce débat, nous avons évoqué les centaines de Français déjà revenus. Vous avez rappelé, madame la garde des sceaux, qu’ils faisaient tous l’objet d’une judiciarisation, en tout cas lorsque leur âge le permet. Nous savons que plusieurs centaines d’autres – le procureur Molins évoque le nombre de 700 – sont susceptibles de reven...

C’est aussi ce que dit le procureur Molins !

Dans la lignée de l’amendement qui vient d’être présenté, le présent amendement vise à renforcer les moyens alloués à l’aide juridictionnelle. Je vous le rappelle, mes chers collègues, pour bénéficier de l’aide juridictionnelle totale, il faut gagner moins de 1 007 euros par mois. Ce seuil, on le voit bien, est très en dessous de celui qui dev...

Sur dix ans !

Les ressources extrabudgétaires évoquées par M. le rapporteur spécial sont d’un montant absolument semblable à celui de l’année dernière. On ne peut donc pas prétendre que cet amendement est satisfait. Tout de même, mes chers collègues, 1 007 euros : personne ici n’est choqué que cette somme représente le plafond de ressources pour avoir droit...

Monsieur le ministre d’État, cette assemblée a rendu hommage avec vous, comme il se doit, aux forces de l’ordre qui protègent nos concitoyens depuis de nombreux mois. Nous savons pourtant, et le Président de la République l’a dit lui-même en mars dernier, qu’il existe un problème de confiance entre les forces de l’ordre et les jeunes qui viven...