2728 interventions trouvées.
Il est défendu, madame la présidente.
Cela n’a pas beaucoup plu !
L’amendement est défendu, madame la présidente.
Défendu.
Défendu.
Je demande la parole pour une demande de vote par division.
Au titre de l'article 42, alinéa 11, de notre règlement, je demande, au nom de mon groupe, un vote par division sur cet article. Il y est question, dans une première partie, des surveillants adjoints âgés de 18 à 30 ans – nous ne sommes pas favorables à ces alinéas – et, dans une seconde partie, des caméras individuelles. Nous formulons cette ...
Il est défendu, madame la présidente.
Je demande la parole pour une demande de vote par division.
Au titre de l’article 42, alinéa 11, de notre règlement, je demande, au nom de mon groupe, un vote par division sur cet article. Il y est question, dans une première partie, des surveillants adjoints âgés de 18 ans à 30 ans – nous ne sommes pas favorables à ces alinéas – et, dans une seconde partie, des caméras individuelles. Nous formulons ce...
La deuxième partie de l'article 14 dispose que les surveillants peuvent être dotés de caméras individuelles leur permettant, en cas d'incident, de disposer d'une série d'éléments identifiant sa genèse. Nous y reviendrons longuement, car beaucoup de modalités sont prévues et de nombreux amendements ont été déposés. Celui-ci vise à préciser que ...
Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Je veux bien entendre toutes les circonvolutions de Mme la rapporteure
Pourquoi refusez-vous de l'écrire, alors ?
La deuxième partie de l’article 14 dispose que les surveillants peuvent être dotés de caméras individuelles leur permettant, en cas d’incident, de disposer d’une série d’éléments identifiant sa genèse. Nous y reviendrons longuement, car beaucoup de modalités sont prévues et de nombreux amendements ont été déposés. Celui-ci vise à préciser que ...
Non !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Je veux bien entendre toutes les circonvolutions de Mme la rapporteure
Pourquoi refusez-vous de l’écrire, alors ?
Non !
Je regrette que l'ensemble de ce dispositif soit appréhendé avec un peu de légèreté, d'autant que je pense qu'il est important et utile, tant pour les surveillants pénitentiaires que pour les détenus. L'emploi de ces caméras peut éviter beaucoup de suspicions et de contentieux, il peut permettre d'éclairer la décision en cas de procédure discip...
C'est sûr que les libertés, ça prend du temps !