Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

Je regrette que l’ensemble de ce dispositif soit appréhendé avec un peu de légèreté, d’autant que je pense qu’il est important et utile, tant pour les surveillants pénitentiaires que pour les détenus. L’emploi de ces caméras peut éviter beaucoup de suspicions et de contentieux, il peut permettre d’éclairer la décision en cas de procédure discip...

C’est sûr que les libertés, ça prend du temps !

Sans être totalement étonnée, je suis consternée par la position du Gouvernement. Est-ce cela sa politique familiale ? On ne cesse de dire qu’il faut encourager les naissances et, lorsque l’on veut simplement aligner la situation des magistrats, hommes ou femmes, sur celle des salariés du secteur privé, on nous dit que c’est compliqué. Certes,...

Le dispositif de l’alinéa 172 est amusant. Je pense que l’idée est toujours, monsieur le garde des sceaux, de chercher des magistrats. On s’est dit que l’on pouvait peut-être recourir aux « seniors » – c’est le mot qu’il faut employer pour ne vexer personne et ne pas se faire d’ennemis… Aujourd’hui, la limite d’âge est de 68 ans. C’est, du r...

Trois magistrats seulement !

Pourquoi s’arrêter à 70 ans ?

Je vous le dirai !

Lorsque nous avons eu ce débat en commission, il nous a été indiqué que le détenu serait libre de s'adresser à la Cnil. Or on voit bien qu'on n'est absolument pas dans la même temporalité. Par cet amendement, nous proposons donc de prévoir expressément le cas de la procédure disciplinaire. Ainsi, si une procédure est mise en œuvre à l'encontre...

Lorsque nous avons eu ce débat en commission, il nous a été indiqué que le détenu serait libre de s’adresser à la Cnil. Or on voit bien qu’on n’est absolument pas dans la même temporalité. Par cet amendement, nous proposons donc de prévoir expressément le cas de la procédure disciplinaire. Ainsi, si une procédure est mise en œuvre à l’encontre...

Défendu !

Cet article me rappelle quelque peu les Shadoks, ou plutôt le sapeur Camember, qui creusait un trou pour en remplir un autre. M. le garde des sceaux nous expliquera certainement dans un instant, avec beaucoup de conviction dans la voix, qu'il s'agit d'offrir plus de souplesse, etc. §Cependant, le mécanisme que l'on met en place a vocation à pe...

Il est également défendu, madame la présidente.

Cet article me rappelle quelque peu les Shadoks, ou plutôt le sapeur Camember, qui creusait un trou pour en remplir un autre. M. le garde des sceaux nous expliquera certainement dans un instant, avec beaucoup de conviction dans la voix, qu’il s’agit d’offrir plus de souplesse, etc. §Cependant, le mécanisme que l’on met en place a vocation à pe...

Il ne s'agit pas de cela !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Je souffre déjà !

Il ne s’agit pas de cela !

Défendu !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Je souffre déjà !

Nous abordons un nouveau thème au sein de ce projet de loi, qui est très varié : les saisies des rémunérations. Je pense que nombre de mes collègues ont été interpellés sur ce sujet. Il s'agit de transférer la compétence procédurale d'exécution des saisies des rémunérations aux commissaires de justice – nouveau nom des huissiers de justices –,...

Nous abordons un nouveau thème au sein de ce projet de loi, qui est très varié : les saisies des rémunérations. Je pense que nombre de mes collègues ont été interpellés sur ce sujet. Il s’agit de transférer la compétence procédurale d’exécution des saisies des rémunérations aux commissaires de justice – nouveau nom des huissiers de justice –, ...