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Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie
2728 interventions trouvées.
Exactement !
Mais c'est dans l'étude d'impact, non dans le texte de la loi !
Cet amendement vise à prévoir, au sein de chaque assemblée, la constitution d'un comité de suivi de cette recodification. Nous avons bien compris qu'il y aurait un comité scientifique, mais quid du Parlement ?
Ce n'est pas la même chose !
Au travers de cet amendement, nous proposons de diminuer le délai dont disposera le Gouvernement pour élaborer ces ordonnances, mais en vertu d'un raisonnement différent de celui de notre collègue Brigitte Devésa. Nous proposons de nous inspirer du mécanisme utilisé lors de la recodification du code du travail, en 2005, lorsque le ministre dél...
C'est exprès !
Vous n’avez pas écouté notre projet !
Sans blague ?
C’est grâce à nous !
Aurait-il retrouvé la porte du Sénat ?
Il est défendu.
La primaire est finie !
Cet amendement de suppression de l’article 14 a été parfaitement défendu par les collègues qui m’ont précédée. Nous refusons la rectification de l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité et invalidité qui est proposée. Comme vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition et le recours à toutes les procéd...
Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus ; nous ne les lâcherons pas, nous ne lâcherons rien. Comme je sens que vous n’êtes pas convaincus par mes propos, …
… je souhaite non pas citer La Fontaine, mais l’une de vos collègues du groupe Les Républicains au Sénat, qui a voté contre l’article 7 voilà quelques jours. Celle-ci a publié un texte intitulé « Pourquoi j’ai dit non ». Elle écrit : « À l’heure où près des deux tiers des Français s’opposent à cette réforme, l’adoption par la droite sénatoriale...
Il me semble utile, pour soutenir ces amendements de suppression que nous sommes plusieurs à présenter, de rappeler les informations très pertinentes figurant dans le rapport de la commission. Il y est indiqué que le Sénat n’avait pas adopté l’article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui fixait le montant de l’O...
L’un d’eux, qui a également voté contre l’article 7, a publié le texte suivant : « Après le 49.3, le 44.3 permet au Gouvernement, certes en toute légalité, de piétiner les débats parlementaires. §
Rappel au règlement, monsieur le président !
Un rappel au règlement doit être accordé sur-le-champ !
