Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

C’est prévu dans le texte !

Un peu de calme, madame Darcos !

Surtout un jour comme aujourd’hui !

Au fond, ce dont nous débattons ici, c’est deux conceptions différentes de l’université. Revenons un peu à ce qui nous réunit ce soir, puisque nous sommes en train de faire la loi. Aujourd’hui, il faut concilier à la fois la liberté d’information et d’expression des étudiants et le respect de l’ordre public. C’est ce que, d’une manière assez m...

Ce rappel au règlement porte sur l’organisation de nos débats. Hier, à la reprise de la séance en fin d’après-midi, le président de la commission des lois a demandé – cela a été accepté – la réserve des articles délégués à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication jusqu’à mardi prochain, quatorze heures trente. Dans u...

Le problème, dont je souhaiterais que nous puissions débattre tranquillement, c’est qu’il y a deux articles. Ne faisons de procès d’intention à personne.

Monsieur le garde des sceaux, comme je l’avais d’ailleurs souligné en commission, la coexistence de l’article 24 de la loi Sécurité globale, utilement réécrit par la commission des lois et par la commission mixte paritaire, et du présent article 18 est problématique. Comment ces deux incriminations pourront-elles cohabiter sans s’anéantir, pour...

Oh…

Je demande la parole !

Je souhaite faire un rappel au règlement, madame la présidente !

Je souhaite évoquer la tenue de nos débats. Nous travaillons de manière austère et très impliquée depuis plusieurs jours et plusieurs nuits. Je souhaiterais, indépendamment de l’animosité que le garde des sceaux peut ressentir à l’égard de tel ou tel, …

… afin de ne pas en faire un fait personnel, qu’il soit possible, en tant que parlementaire, d’intervenir ici sans que soient utilisés des qualificatifs grossiers ou insultants.

Voilà, vous en faites une parfaite démonstration ! Le président de mon groupe, ici présent, le rappellera peut-être tout à l’heure, mais je ne puis, en tant que parlementaire, à chaque séance, parce que vous êtes au banc du Gouvernement, parce que je ne suis pas forcément d’accord avec vous, faire l’objet de propos grossiers.

Je souhaiterais donc que cela cesse.

Cet amendement vise à compléter l’amélioration incontestable apportée par la commission en mentionnant la loi de 1881. Il tend à préciser un peu mieux le champ d’application, en indiquant que cette disposition ne peut avoir pour objet de réprimer la révélation ou la diffusion de faits, d’images, etc., ayant pour objectif d’informer le public. ...

Comme nous l’avons exprimé en commission, nous sommes totalement favorables au rétablissement de l’article 13, qui est très important. Madame la rapporteure, j’ai bien entendu vos explications sur la réserve héréditaire, mais je ne vous ai pas entendu parler des enfants. Il est vrai que la suppression de cet article nous donne le sentiment qu...

Le débat permet d’avancer. L’amendement de suppression proposé par le Gouvernement était un mauvais signe. Et si les améliorations apportées par la commission des lois restent insuffisantes à nos yeux, elles sont une réponse, a fortiori avec la nouvelle rédaction. M. le garde des sceaux a indiqué que tout cela serait très flou. Or la lo...

Ce n’est pas brillant !

Les dispositions de l’article 14 portent sur la polygamie. Bien évidemment, il ne fait aucun doute que l’ensemble des membres de l’hémicycle condamnent la polygamie. Nous souhaitons évidemment en protéger les victimes. C’est pourquoi nous proposons de rétablir la précision de l’article 14 qui a été supprimée. Cette garantie est essentielle po...

Nous nous apprêtons à voter cet amendement, car la réponse de Mme la rapporteure ne nous semble pas adaptée. L’article prévoit deux circonstances aggravantes. L’une concerne – vous avez raison – la qualité des victimes potentielles, par exemple les personnes dépositaires de l’autorité publique. Mais l’alinéa précédent concerne l’infraction en ...