Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

Nous considérons que les auteurs de cet amendement soulèvent un véritable problème, mais que la réponse proposée n’est pas adaptée. Pour autant, est-il satisfaisant de se limiter en la matière à la presse écrite ? Bien sûr que non ! Mais ce sont plutôt les règles relatives au droit de réponse qu’il faut faire évoluer. J’encourage donc la Chan...

Je ne discute pas avec les gens qui m’insultent !

Notre groupe votera cet amendement ; je salue l’efficacité de notre collègue Jean-Pierre Sueur, qui l’a présenté de manière extrêmement rapide. Le problème tient à la complexité du mécanisme de la dénonciation calomnieuse. Pour pouvoir porter plainte en dénonciation calomnieuse, il faut que les faits reprochés aient eux-mêmes fait l’objet d’un...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ça aide !

Il est intéressant de voir comment l’objectif et le cadre juridique peuvent se télescoper sur ce sujet. Comme l’a rappelé Mme la ministre, le droit des étrangers est extraordinairement complexe et sophistiqué. Contrairement à ce qu’affirme Philippe Bas, il existe bien une possibilité de renouvellement « de plein droit » d’un titre de séjour –...

Un sacerdoce, en effet ! Je pense que nous allons nous abstenir sur cet amendement. En effet, nous souscrivons à l’objectif, mais le dispositif nous paraît juridiquement instable et ne nous semble pas de nature à fonctionner. J’ignore ce qu’il en adviendrait en cas de saisine du Conseil constitutionnel.

Tout d’abord, je veux dire que nous partageons totalement le plaidoyer de la ministre sur ce sujet absolument majeur. De ce fait, nous avons déposé, à l’instar du groupe CRCE, des amendements qui visent à compléter le texte. Mais j’ai entendu que la rapporteure n’y était pas favorable. Il faut bien concevoir les circonstances. On dit que les m...

Madame la ministre, j’ai entendu votre avis sur l’amendement de Mme Meunier, et je comprends que nous sommes d’accord sur le fond mais pas sur les modalités qui ont été proposées. Contrairement à vous, j’estime que les critères constitutifs du viol peuvent être interrogés. Nous avons eu ce débat cent fois dans l’hémicycle, lorsque nous avons d...

Avec cet amendement, nous sommes au cœur de la question qui nous occupe : comment peut-on encadrer d’un point de vue judiciaire le retrait des contenus qui contreviennent aux règles ? C’est un sujet dont nous avons débattu longuement au moment de l’examen de la proposition de loi Avia. Notre groupe avait fait valoir que, dès lors que l’on vou...

Le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale prévoyait la mise en place d’un point de contact unique qui offrirait une interface entre les opérateurs et les autorités publiques et judiciaires. On voit bien combien l’efficacité de cet article pourrait être ainsi accrue. Néanmoins, le délai défini pour le traitement de ces demandes a varié...

Rédactionnel.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. De l’intérêt de la plaidoirie !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ce n’est pas gentil, pour une fois que l’avis de la commission est favorable !

Mes chers collègues, je souhaite vous faire part de ma perplexité. Évidemment, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain partage le point de vue de Mme la ministre, mais cet amendement fait l’objet de deux avis du Gouvernement, qui sont opposés… Ce n’est pas simple, d’autant qu’il s’agit d’un ajout de l’Assemblée et qu’il faudra donc tra...

Pour un ministre, malheureusement, une opinion personnelle, cela n’existe pas !

Je ne comprends pas l’absence de M. le garde des sceaux, alors que nous débattons de l’application des procédures de comparution immédiate aux délits de presse. Je ne sais trop de quoi c’est le signe ; en tout cas, ce n’est pas le signe d’un grand intérêt pour ce sujet. Pourtant, avec cet article, nous nous apprêtons à rompre avec un principe ...

Mon intervention sera de la même veine que celle de notre collègue de Belenet. Elle se fonde sur ce que Philippe Bas a appelé, plus tôt, des « tigres de papier ». Ce texte prévoit toute une série de normes, d’injonctions et de contrôles. Or nous n’avons eu de cesse, depuis le début de l’examen du projet de loi, de constater que les administrat...

Il n’exclut pas les journalistes !

J’espère que cela ne vous choque pas !

J’apporterai une précision concernant les journalistes. Monsieur le secrétaire d’État, selon vous, dès lors que leurs contenus seraient éditorialisés, les journalistes ne seraient pas visés. Pourtant, dans le segment de l’article « dès lors qu’il apparaît que l’auteur du propos poursuivi en est exclusivement responsable », le mot important est...