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Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie
3853 interventions trouvées.
Il n’y a pas de précipitation !
Et alors ?
Ce texte constitue une avancée. Les dispositions que nous avons adoptées vont permettre de renforcer encore notre droit, notamment avec l’interruption de la prescription en cas de pluralité de victimes. Nous avons également amélioré les règles de prescription en cas de non-dénonciation. Nous avons encore progressé en ce qui concerne l’inceste ...
Cet amendement est particulièrement important. Nous avons décidé de fixer un seuil d’âge pour une infraction spécifique : le seuil de 13 ans, qui vient d’être débattu. En revanche, aucun seuil d’âge spécifique n’est prévu pour l’inceste. Nous proposons donc que, lorsqu’il s’agit d’une victime mineure, l’inceste soit inclus dans cette infractio...
Ah oui ?
Non, il n’y a pas d’automaticité et vous le savez très bien !
C’est incohérent !
Faites attention !
Oh si !
Très bien !
En ce qui concerne le groupe socialiste, écologiste et républicain, nous avons voulu, au travers de nos amendements, nous intéresser à trois catégories de personnes : les victimes, les auteurs et les témoins potentiels. Pour les victimes, nous présenterons un amendement visant à instaurer un seuil d'âge de 18 ans pour les cas d'inceste. Pour le...
Nous partageons le même objectif, même si à ce stade nous allons maintenir l'amendement COM-20. Je m'interroge sur la rédaction : ne vaudrait-il pas mieux lister tout cela dans les infractions visées à l'article 706-47 du code de procédure pénale ? L'amendement n° 29 est adopté.
Nous avons déposé un amendement analogue concernant la définition du viol.
Cette proposition de loi a le mérite de fixer un âge en dessous duquel ne se pose plus la question du consentement. L'amendement n° 17 rectifié vise à fixer le seuil d'âge à dix-huit ans en cas d'inceste.
C'est une question qui a une résonnance particulière en raison de l'actualité. En matière pénale, aucune poursuite n'est jamais automatique. Nous avons repris scrupuleusement les catégories qui existent déjà en matière de viol. Aujourd'hui, on ne peut pas prétendre que l'inceste n'est jamais punissable, mais notre choix au travers de cette prop...
C'est un amendement très important et je suis étonnée de la position de Mme la rapporteure. Nous avons repris au mot près une disposition votée par le Sénat, introduite par un amendement du Gouvernement sous-amendé par Mme Mercier, à l'époque également rapporteure. Je l'ai dit tout à l'heure, c'est souvent parce qu'il y a pluralité de victimes ...
Pas du tout, c'était le même texte !
Ne pourrait-on envisager de l'allonger ?
C’est gentil pour les autres !
