Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Il n'y a pas eu de débat !

Votre rédaction est plus restreinte que l'amendement n° 5 rectifié, car elle ne vise pas les établissements recevant du public. C'était le point d'achoppement lorsque nous avions été accusés de vouloir rouvrir les boîtes de nuit.

Nous avons encore et encore échangé les uns et les autres des arguments sur la situation de notre pays, laquelle a pourtant évolué depuis des mois, pour affiner le mieux possible la législation dans ce contexte si difficile. Je l’avais dit dans mon propos introductif, notre groupe entend donner les moyens au Gouvernement pour qu’il permette au...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis dans cet hémicycle pour l’examen d’un sixième projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire. Bien entendu, nous avons eu à débattre bien plus souvent des dispositions qui nous ont été proposées à ce titre. Monsieur le ministre, la reconduction de l’état d’u...

Cet amendement vise à reprendre un point que j’avais abordé en discussion générale, à savoir la nécessiter d’adapter les mesures de restriction aux spécificités des territoires. L’article L. 3131-15 du code de la santé publique dresse la liste de l’ensemble des restrictions pouvant être décidées par décret. Il se conclut par une expression « v...

Mon explication de vote porte sur les quatre amendements qui restent en discussion. Notre groupe est défavorable à l’amendement n° 28 du Gouvernement, pour les raisons déjà rappelées et sur lesquelles je ne reviendrai pas. Je trouve un peu étrange l’ironie de M. le rapporteur sur l’amendement n° 14. En effet, si l’on défend les droits du Parl...

Nous ne voterons pas cet amendement, mais nous sommes nombreux à souhaiter réagir aux propos de M. le rapporteur. Monsieur le rapporteur, ce n’est pas parce que l’on n’est pas d’accord avec vous que l’on est irresponsable ! Et je ne trouve pas acceptable de dire à l’un de nos collègues parlementaires qu’il est irresponsable parce qu’il est min...

Cet amendement vise à réprimer plus sévèrement les atteintes sexuelles sur mineurs, de manière à pouvoir les intégrer dans l’article créé par le texte. Je ne veux pas empiéter sur le temps de parole de Mme la rapporteure, mais je tiens à préciser que la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, sans pour autant répondre à notre p...

Très bien !

Très bien !

Déposez un amendement !

C’est ce qu’ils font tous les jours !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant tout, je tiens à dire merci aux signataires de cette proposition de loi, dont je relève le caractère transpartisan. Merci aux associations de leur mobilisation. Merci au groupe Union Centriste d’avoir in...

Je ne sais si je peux ajouter le Gouvernement à cette liste de remerciements : j’ai entendu à la fois son ouverture d’esprit à l’égard de ce texte et son souhait de continuer à réfléchir, ce qui n’est jamais très bon signe pour le travail parlementaire.

Toutefois, les députés socialistes l’ont déjà annoncé : si le texte voté aujourd’hui est conforme à nos attentes et si le Gouvernement ne se montre pas très allant, ils l’inscriront sur leur propre temps parlementaire à l’Assemblée nationale pour qu’il puisse prospérer.

Le but essentiel de ce texte est sans doute de fixer – enfin ! – un seuil d’âge. À ce sujet, permettez-moi cette petite taquinerie. Il y a deux ans, les membres du groupe socialiste et républicain ont eux-mêmes proposé un seuil d’âge : ils ont essuyé un refus. Ce seuil était de 13 ans… Depuis, les esprits ont évolué : c’est une bonne chose. Le...

Je veux insister sur deux points. Cet amendement est très intéressant parce que, comme je l’ai dit lors de la discussion générale, c’est souvent la pluralité de victimes qui permet d’identifier l’auteur de l’acte et de conforter l’accusation, dans un domaine où la parole est souvent mise en doute. Je veux ensuite indiquer au Sénat que cet ame...

On ne tergiversera plus pour savoir si la victime a dit oui ou non, si elle savait, si l’auteur des faits connaissait son âge, etc. Désormais, l’âge du consentement est une donnée actée et, pour les mineurs de 13 ans, la notion de consentement s’en trouve écartée. Pour notre part, nous proposons trois pistes d’amélioration. Certaines ont été r...

Je suis d’accord !

Que faisons-nous ici ?