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Une ordonnance !
Si vous vous engagiez sur ce point, monsieur le ministre, nous pourrions avancer. Mais prononçons-nous d'abord sur le sujet avant de décider du sort de cet amendement.
Une ordonnance !
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
La création des cours criminelles départementales était censée permettre des décisions plus rapides, pour ce qui concerne notamment les affaires de violences sexuelles. Incontestablement, aujourd'hui, ce n'est pas le cas. À cet égard, plusieurs questions se posent et c'est la raison pour laquelle nous demandons une évaluation, fort peu coûteus...
La création des cours criminelles départementales était censée permettre des décisions plus rapides, pour ce qui concerne notamment les affaires de violences sexuelles. Incontestablement, aujourd'hui, ce n'est pas le cas. À cet égard, plusieurs questions se posent et c'est la raison pour laquelle nous demandons une évaluation, fort peu coûteus...
Comme dirait l'autre…
Comme dirait l'autre…
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les trois missions que nous examinons voient leurs crédits augmenter. Pourtant, certaines des dépenses prévues peuvent susciter un certain nombre de réserves. J'aborderai en premier lieu la mission « Pouvoirs publics », qui regroupe les crédits de la présidence de la République, ...
C'est notamment le cas du budget de la présidence de la République, qui voit sa dotation augmenter de 11 %, soit 12, 1 millions d'euros supplémentaires. Si une part de cette hausse peut être imputée à l'inflation et aux dépenses de personnels, positivement impactées par la hausse du point d'indice dans la fonction publique, il n'en va pas de m...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les trois missions que nous examinons voient leurs crédits augmenter. Pourtant, certaines des dépenses prévues peuvent susciter un certain nombre de réserves. J’aborderai en premier lieu la mission « Pouvoirs publics », qui regroupe les crédits de la présidence de la République, ...
C’est notamment le cas du budget de la présidence de la République, qui voit sa dotation augmenter de 11 %, soit 12, 1 millions d’euros supplémentaires. Si une part de cette hausse peut être imputée à l’inflation et aux dépenses de personnels, positivement impactées par la hausse du point d’indice dans la fonction publique, il n’en va pas de m...
Cet amendement vise à rehausser de 500 000 euros les crédits de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Cette institution est la seule des institutions concernées par ces crédits à voir sa dotation baisser. De plus, cette baisse de crédits de 330 000 euros est très importante, puisqu’elle représente 17 % du budget d...
Je le maintiens, madame la présidente.
Ah, les retraites !
Ce n'est pas la question.
Ce n'est pas la question.
Cela ne tient pas !